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Échéance du au

Modifiée du au

Ouverte du au

Fermée du au

ID	Projet	Catégorie	Type	Sévérité	Priorité	Système d'exploitation	Résumé	État	Basée sur	Due pour la version	Progression
~~708~~	BeDesk-Express	Application	Garde-fou	Critique	Très haute	Tous	~~Vérifier le format des noms de base de données avant im~~ ...	Fermée	16.4 (fork)	17.0	100%	Description de la tâche Certains utilisateurs accèdent aux fichiers de travail sur le disque dur via l’explorateur de fichier ou un autre logiciel et modifie les noms des bases de données. Cela entraîne de nombreux problèmes. Pour éliminer ces problème, il faut vérifier les noms de base de données avant restauration, avant importation et même avant d’ajouter les bases de données dans la liste proposée par la BeDesk-Starter.
~~710~~	BeDesk-Express	Application	Bug	Critique	Très haute	Tous	~~Problème de création des numéros de dossier des nouveau~~ ...	Fermée		17.0	100%	Description de la tâche Problème de création des numéros de dossier des nouveau documents: Lorsqu’on crée un nouveau document, il prend le numéro de dossier du dernier document précédent. Problème!... Confirmé. Correctif via l’ajout d’un garde-fou (pre-store).
~~735~~	BeDesk-Express	Application	Bug	Critique	Très haute	Tous	~~Ouverture de rapports sans aperçu visible~~	Fermée	17.0	17.1	100%	Description de la tâche Ouverture de rapports sans aperçu visible. Lorsqu’on ouvre l’outil “Rapports” la vue apparaît sans aperçu du rapport visible. On observe le fond gris uniquement (pas même de roulette de progression). Toutefois, si on lance une impression, le rapport est bien imprimé. Le souci se situe probablement dans la pile de tâches du rendu pour afficher l’aperçu. NOTE : LORSQU’ON MODIFIE LA TAILLE DE LA FENÊTRE, L’APERÇU APPARAÎT. L’aperçu est donc bien généré en arrière plan, même s’il n’apparaît pas. Le problème se situe bien dans la pile de tâches de rafraîchissement de l’affichage lors de la création de l’aperçu. Cette procédure est assez complexe et la dernière phase doit absolument être bloquante afin d’attendre la fin du rendu d’arrière plan. Corrections réalisées... Tests nécessaires.
~~760~~	BeDesk-Express	Application	Suivi	Critique	Très haute	Tous	~~FRANCE : Conformité lois des finances 2018~~	Fermée	17.0	18.0	100%	Description de la tâche L’administration a commenté l’obligation pour les assujettis à la TVA en France qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, d’utiliser à partir du 1er janvier 2018, des logiciels ou des systèmes satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. MISE A JOUR : Novembre 2017 https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/actualites_reponses/logiciels_de_caisse.pdf 1. Qu'est-ce qu'un logiciel ou système de caisse ? Éléments de réponse: Un logiciel ou un système de caisse est un système informatisé dans lequel un assujetti enregistre les livraisons de biens et les prestations de services ne donnant pas lieu à facturation au sens du BOI-TVA DECLA-30-20-10. Autrement dit, un logiciel ou un système de caisse est un système informatisé dans lequel un assujetti enregistre les opérations effectuées avec ses clients non assujettis. Ainsi, les logiciels ou systèmes de caisse dans lesquels sont enregistrées les opérations effectuées avec des clients assujettis à la TVA (clients professionnels) ne relèvent pas du champ d’application du dispositif. En revanche, ceux dans lesquels sont enregistrées les opérations effectuées avec des clients qui ne sont pas assujettis à la TVA (clients particuliers) relèvent du champ d’application du dispositif. De la même façon, ceux dans lesquels sont enregistrées à la fois les opérations effectuées avec des clients assujettis à la TVA (clients professionnels) et des non assujettis (clients particuliers) relèvent du champ d’application du dispositif. Il convient de ne pas tenir compte de la qualification du logiciel (de caisse, comptable ou de gestion) en question, mais de retenir sa fonctionnalité de caisse. Ainsi, un logiciel de gestion qui permet l’enregistrement des opérations de ventes ou de prestations de services qui concernent les non assujettis à la TVA (clients particuliers) doit être considéré comme un logiciel ou un système de caisse visé par le dispositif. 2. Tous les logiciels de gestion commerciale incluant une fonctionnalité de caisse enregistreuse/d'encaissement sont-ils toujours à certifier par leurs éditeurs pour le 1er janvier 2018 ? Éléments de réponse: Depuis le 15 juin 2017, seuls les logiciels et systèmes de caisse sont concernés par la mesure, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA. Concernant les logiciels multi fonctions (comptabilité/gestion/caisse), seules les fonctions caisse enregistreuse/encaissement, et non l’ensemble du logiciel, devront être certifiées. Partie II – Éclairage sur les aspects techniques I Référentiel technique 18. Existe-t-il un référentiel officiel de mise en conformité des logiciels et systèmes de caisse? Éléments de réponse: La loi instaure une obligation de résultat concernant la conformité des logiciels (respect des quatre conditions de la loi : inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage) et non de moyen: elle ne définit pas de cahier des charges, ni de solution technique, contrairement à d’autres dispositifs fiscaux. L’élaboration de référentiels est donc du ressort des seuls acteurs privés. II Condition d'inaltérabilité 19. Pour respecter la condition d’inaltérabilité, l'intégrité des données enregistrées doit être garantie dans le temps par tout procédé technique fiable. Des procédés autres que le scellement et le chaînage pourront être proposés par les éditeurs. Comment apprécier la garantie d’inaltérabilité exigée ? Éléments de réponse: L’administration fiscale n’impose aucune solution technique (empreinte électronique, chaînage des opérations...), dès lors qu’aucune norme fiscale a été prévue par le législateur. Concernant les systèmes de caisse, la garantie d’inaltérabilité peut être obtenue par plusieurs techniques permettant d’une part d’empêcher l’accès de l’utilisateur à des fonctionnalités de modification des données validées et d’autre part de détecter tout accès/modification des données de règlement. Toute modification ou correction doit être détectable. Le certificat est associé à la capacité de pouvoir démontrer que les données de règlement n’ont pas été modifiées depuis leur enregistrement initial et doit fournir un système de preuve en ce sens. 20. Qu’entend-on par « données permettant d’assurer la traçabilité des données de transaction » ? Éléments de réponse: Le logiciel de caisse doit enregistrer toutes les données d’origine relatives à la transaction de règlements (notes et tickets de caisse). Les données initialement validées devant rester inaltérables, si des corrections sont ultérieurement apportées à des opérations de règlements, ces corrections (modifications ou annulations) s’effectuent par l’enregistrement de nouvelles opérations de «plus» et de «moins» et non par modification directe des données d’origine enregistrées. Ces opérations de correction donnent également lieu à enregistrement et leur inaltérabilité doit également être garantie. Techniquement, la solution doit garantir l’inaltérabilité de toutes les données élémentaires (enregistrement initial et correction(s)) et fournir une fonctionnalité de suivi des modifications. 21. Qu’entend-on par « rendre inaltérables les données » ? Éléments de réponse: Pour les systèmes de caisse, la condition d’inaltérabilité des enregistrements de règlement (quantité, montant, TVA, mode de règlement...) s’obtient par plusieurs moyens techniques garantissant: Une inaltérabilité logique de haut niveau, en privant l’utilisateur de toute fonctionnalité du logiciel lui permettant de modifier les données élémentaires de règlement. Ce moyen s’assortit d’une solution technique permettant de détecter et démontrer que l’utilisateur n’a pas contourné cette impossibilité fonctionnelle intégrée au logiciel de l’éditeur. Une inaltérabilité de bas niveau qui garantit l’intégrité des données enregistrées sur le disque sous forme de fichier ou de base de données. L’accès à une donnée élémentaire par un homme de l’art ne pouvant jamais être empêché, cette inaltérabilité est garantie par la preuve que la donnée élémentaire n’a pas été modifiée depuis son enregistrement (empreinte numérique à clé privée, chaînage...). 22. Qu’entend-on par les données d’origine « enregistrées initialement » ? À partir de quel moment doit-on les rendre inaltérables ? Éléments de réponse: Les données de l’opération doivent être inaltérables de la prise de commande jusqu’à l’enregistrement du règlement. Cette inaltérabilité est garantie par: L’absence de fonctionnalité logicielle permettant une modification/suppression de la transaction et la preuve que ce système n’a pas été contourné. Une preuve numérique permettant de détecter si la donnée élémentaire a été modifiée depuis son enregistrement. III Condition de sécurisation 23. Qu’entend-on par «sécurisation» des données ? En quoi cette notion se différencie des trois autres (inaltérabilité, conservation, archivage) et quels sont les critères à respecter pour garantir la «sécurisation» des données? Doit-on le comprendre comme la faculté d’un assujetti de pouvoir justifier qui peut accéder aux données, qui a accédé aux données sur une période définie, et d’un suivi de ces accès? Éléments de réponse: La condition de sécurisation des données a fait l’objet de précisions dans la doctrine administrative à laquelle il convient de se reporter : BOI-TVA-DECLA-30-10-30 § 130 à 150. La condition de sécurisation ne vise pas à limiter les droits d’accès au logiciel ou système de caisse mais à assurer que les enregistrements des encaissements réalisés par toute personne qui accède au logiciel ou système soient tracés, de même que les éventuelles modifications apportées à ces enregistrements initiaux. En cas d’emploi d’une fonction «école» ou «test», le § 150 de la doctrine administrative précitée prévoit par ailleurs l’identification de l’opérateur sous la responsabilité duquel le personnel en formation enregistre les données. La sécurisation des données vise à s’assurer que les données enregistrées ne peuvent plus être modifiables, sans traces. Il ne s’agit pas seulement de protéger les données contre les modifications par des tiers, ce qui constitue un délit en application des articles 323-1 à 323-3 du code pénal, mais aussi contre des modifications non tracées effectuées par le propriétaire et détenteur des données lui-même. IV Conditions de conservation et d'archivage 24. Quelle est la différence entre conservation et archivage des données ? Éléments de réponse: Il convient de distinguer la condition de conservation des données de la condition d’archivage des données. La conservation des données détaillées de transaction doivent être conservées «en ligne» dans le système de caisse. Ces données peuvent faire l’objet de purge, ce qui consiste à les sortir du système de caisse et à les stocker dans un support externe d’archivage (clé USB, disque optique ou disque dur externe). L’ensemble des données doivent être conservées (dans le système de caisse) et archivées (sur support externe et leur inaltérabilité et leur traçabilité doivent être garanties pendant six ans. Elles doivent être archivées au moins une fois à la fin de chaque exercice comptable au moyen d’un processus obligatoirement prévu par le logiciel. Elles sont toujours archivées avant un processus de purge. Comme précisé par le BOI-TVA-DECLA-30-10-30 (§ 160 et suivants), pour chaque clôture (selon le cas journalière, mensuelle et/ou annuelle ou par exercice), toutes les données doivent être conservées: «cette obligation de conservation porte sur toutes les données enregistrées ligne par ligne, ainsi que pour les systèmes de caisse, sur les données cumulatives et récapitulatives calculées par le système» (cumul du grand total de la période et total perpétuel). La condition d’archivage a, quant à elle, pour «objet de figer les données et de donner date certaine aux documents archivés». Pour plus de précisions, se reporter au BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803 § 220 et suivants. S’agissant du cas de changement de matériel ou de logiciel, il est rappelé que le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l’article L. 102B du livre des procédures fiscales, s’applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l’administration a accès pour procéder au contrôle des déclarations et des comptabilités des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables. 25. Quelles sont les données de caisses à conserver et doit-on le faire tous les jours ou tous les mois? Uniquement le Z ou le détail? Éléments de réponse: Toutes les données élémentaires doivent être conservées par le logiciel ou le système de caisse et non pas seulement le Z. Un assujetti qui ne conserve que les Z ne respecte pas les obligations de conservation prévues à l’article L. 102-B du livre des procédures fiscales. Cette définition répond à la nécessité légale de justifier les résultats produits par un système informatisé avec les données élémentaires ayant servi à leur élaboration, prises en compte dès leur origine, et non par des données agrégées résultant de traitements automatisés. Les données de détail d’une transaction de règlement comprennent le numéro du ticket, la date (heure-minute-seconde), le numéro de la caisse, le total TTC, les totaux HT par taux de TVA, le détail des articles ou prestations (libellé, quantité, prix unitaire, total HT de la ligne, taux de TVA associé) et les traces de modifications et corrections apportées. Ainsi, avant la purge des données élémentaires conservées dans le système de caisse, l’ensemble des données précitées et enregistrées depuis la dernière opération d’archivage doivent être conservées. Après la purge, opération d’archivage qui a pour objet de transférer les données conservées vers un support externe, seuls les totaux de contrôles produits par les procédures de clôtures (soit les grands totaux journaliers, mensuels, annuels et de l’exercice et le total perpétuel) doivent être conservés dans le logiciel de caisse et continuer d’être protégés par la garantie d’inaltérabilité. Les données de traçabilité de la procédure de purge/archivage doivent être conservées. 26. Faut-il conserver les données directement dans le logiciel ou dans un système d’archivage ? Éléments de réponse: L’inaltérabilité des données permet de garantir que les enregistrements de règlement ne sont plus modifiés ou n’ont pas été modifiés après leur validation. Les garanties de conservation et d’archivage permettent de garantir que ces données inaltérables restent durablement accessibles dans le cadre d’un contrôle pendant le délai légal de contrôle. Pour les logiciels de caisse, on distingue la conservation des données « en ligne » dans le système de caisse, de l’archivage des données sur un support externe. Les données conservées (en ligne dans le logiciel de caisse) doivent faire l’objet de clôtures journalières, mensuelles et annuelles (ou par exercice). Les données sont archivées au moins une fois à la fin de chaque exercice comptable au moyen d’un processus obligatoirement prévu par le logiciel. Elles sont toujours archivées avant un processus de purge. Les données de détail de règlement sont enregistrées sur un support externe et effacées de la sauvegarde « en ligne » présente dans le logiciel de caisse. En revanche, les totaux de contrôles produits par les procédures de clôtures doivent être conservés dans le logiciel de caisse et continuer d’être protégés par la garantie d’inaltérabilité. La solution logicielle doit permettre de maintenir la traçabilité des procédures d’archivage et de garantir l’inaltérabilité des données archivées. 27. Qu’est-ce qu’un «support physique externe sécurisé» ? Éléments de réponse: Il est possible de citer comme support physique externe: une clé USB, un disque optique ou un disque dur externe. Ce support physique externe doit être sécurisé. Aucune solution technique n’est imposée pour assurer cette sécurisation. Le support physique externe sécurisé n’est exigé qu’en présence de purges, tel que l’indique le § 250 du BOI-TVA-DECLA-30-10-30: Au-delà de la périodicité choisie et au maximum annuelle ou par exercice, le logiciel ou le système peut prévoir une procédure de purge des données de règlement. Avant la mise en œuvre de cette procédure de purge, le logiciel ou le système doit garantir la production d’une archive complète des données de règlement (données d’origine et éventuelles modifications), avec la date de l’opération de règlement (année – mois – jour), sur un support physique externe sécurisé. La décision de purger les données est liée à la nécessité de libérer de l’espace sur le disque dur. L’archivage des données est donc dans ce cas logiquement réalisé en dehors du système de caisse. La sécurisation du support d’archivage doit permettre de garantir l’intégrité des données archivées et leur disponibilité en cas de contrôle. La disponibilité des données doit être effective en cas de contrôle. Les éditeurs doivent prévoir des procédures d’archivage obligatoires pour les utilisateurs. Pour plus de sécurité plusieurs supports de stockage différents pour une même archive peuvent être proposés comme le prévoit la norme Z 42 013. Les utilisateurs ont en effet l’obligation de conserver les données archivées pendant six ans. L’obligation d’archivage prévue par le certificat ne doit pas être confondue avec une solution de sauvegarde des données présentes dans le système de caisse. Ces sauvegardes sont entendues comme une copie des données toujours présentes sur la caisse. Les sauvegardes permettent la reprise technique des données en cas de panne de la caisse et constituent une solution, parmi d’autres, de sécurisation des données justificatives de règlement. 28. Qu’entend-on par « grand total de la période et le total perpétuel » ? Éléments de réponse: Le § 170 du BOI-TVA-DECLA-30-10-30 précise que: «Pour chaque clôture -journalière, mensuelle et annuelle (ou par exercice)- des données cumulatives et récapitulatives, intègres et inaltérables, doivent être calculées par le système de caisse». On entend par «cumul du grand total de la période» le cumul de chiffre d’affaires décompté depuis l’ouverture de la période comptable en cours. On entend par «total perpétuel» le cumul de chiffre d’affaires décompté depuis le début de l’utilisation du système. Le Total perpétuel est en effet un compteur qui cumule le chiffre d’affaires total enregistré depuis le début de l’utilisation du système et ne se remettant jamais à zéro. Il n’est pas lié à une période contrairement au Grand Total qui lui est le compteur qui cumule le chiffre d’affaires total pour la période comptable. En cas de changement de matériel ou de logiciel, tous les compteurs repartent de zéro. Les compteurs de l’ancien matériel ou logiciel doivent être archivés et sécurisés. Dans le cas d’un simple changement de version d’un logiciel tous les compteurs doivent continuer à être incrémentés sans être remis à zéro. 29. Quelles sont les attentes pour la clôture mensuelle obligatoire dans un système de caisse par rapport à la clôture journalière ? Éléments de réponse: Des précisions ont été apportées sur ce point aux § n° 160 et suivants du BOI-TVA-DECLA-30-10-30. Pour les systèmes de caisse, l’obligation de clôture est: journalière, mensuelle et annuelle (ou par exercice). La doctrine administrative précise par ailleurs que: «Pour chaque clôture -journalière, mensuelle et annuelle (ou par exercice)- des données cumulatives et récapitulatives, intègres et inaltérables, doivent être calculées par le système de caisse». Parmi ces données figurent le grand total pour la période comptable, le total période et le total perpétuel. Toutes les données enregistrées doivent être conservées. «Cette obligation de conservation porte sur toutes les données enregistrées ligne par ligne, ainsi que pour les systèmes de caisse, sur les données cumulatives et récapitulatives calculées par le système». La clôture mensuelle permet aussi la totalisation du chiffre d’affaires ventilé par taux de TVA. 30. Comment peut-on sur un système de caisse répondre à l’exigence de périodicité de clôture au minimum annuelle si on procède à des clôtures journalières et mensuelles ? Éléments de réponse: La doctrine administrative prévoit que la clôture doit intervenir à l’issue d’une période au minimum annuelle (ou par exercice si celui-ci n’est pas calé sur l’année civile). Pour les systèmes de caisse, il faut en plus une clôture journalière et mensuelle. Ensuite, le § 220 du BOI-TVA-DECLA-30-10-30 prévoit la possibilité d’archiver les données selon une périodicité choisie qui est au maximum annuelle ou par exercice. S’agissant de la condition de conservation des données, il est précisé pour les systèmes de caisse, aux §160 et 170 de la doctrine précitée, que ces systèmes doivent prévoir obligatoirement une clôture journalière, une clôture mensuelle et une clôture annuelle (ou par exercice lorsque l’exercice n’est pas calé sur l’année civile). Pour les systèmes de caisse, ces trois échéances de clôtures sont cumulatives et impératives. S’agissant du respect de la condition d’archivage, il est prévu que les systèmes de caisse comme les logiciels de comptabilité ou de gestion doivent permettre d’archiver les données enregistrées selon une périodicité au maximum annuelle ou par exercice. Cette périodicité est donc la même que la périodicité annuelle ou par exercice prévue pour le respect de la condition de conservation. V Partage des responsabilités 31. Définition de «l’éditeur» : Éléments de réponse: On entend par « éditeur » du logiciel ou du système de caisse la personne qui détient le code source du logiciel ou système et qui a la maîtrise de la modification des paramètres de ce produit. Une attestation délivrée par un éditeur engage sa responsabilité sous réserve que les dispositifs techniques garantissant sécurisation, inaltérabilité, conservation et archivage ne sont pas modifiés. Logiciel standard d’un éditeur fourni sous forme d’un exécutable et de ses bibliothèques logicielles non modifiables et dont un éventuel paramétrage ne concerne pas les fonctions assurant la sécurisation, l’inaltérabilité, la conservation et l’archivage. L’éditeur de ce logiciel est soumis à une obligation de sécurisation justifiée par un certificat délivré par un organisme accrédité ou une attestation établie par l’éditeur lui-même. 35. Les archives doivent être lues aisément par l’administration en cas de contrôle: quels sont les moyens considérés comme aisés par l’administration pour lire les données ? En cas de cryptage des archives quels sont les outils de décryptage acceptés? Éléments de réponse: Les archives doivent pouvoir être lues aisément par l’administration. Aucun format d’archive n’est toutefois imposé. De la même manière, en cas de cryptage de l’archive, aucun format de cryptage n’est imposé. Les archives seront dans ce cas considérées comme pouvant être aisément lues par l’administration (les données numériques par exemple apparaissant en clair et non sous forme codée), dès lors qu’en cas de contrôle, l’assujetti à la TVA concerné présentera à l’administration des archives décryptées. A titre d’exemple, les formats de fichiers de type TXT ou CSV peuvent être utilisés pour l’archivage (cf. BOI-BIC-DECLA-30-10-20-40 § 550). II Attestation 42. L'attestation individuelle de l'éditeur doit-elle respecter un certain formalisme? Éléments de réponse: L’attestation doit être individuelle, c’est-à-dire délivrée nominativement à l’assujetti à la TVA qui la produit. L’attestation doit être établie par l’éditeur du logiciel ou du système de caisse ou par son représentant légal lorsqu’il s’agit d’une société. Elle doit explicitement mentionner que le logiciel ou le système de caisse respecte les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. Elle doit indiquer précisément: le nom et les références de ce logiciel (y compris la version du logiciel concernée et le numéro de licence quand il existe une licence) ou de ce système; la date d’acquisition du logiciel ou système par l’assujetti à la TVA. L’attestation peut être délivrée sur un support physique ou de manière dématérialisée (par exemple, par téléchargement en ligne d’une attestation à compléter par l’assujetti pour y mentionner notamment son identité complète). Pour plus de précision, il convient de se reporter à la doctrine administrative. L’attestation doit être conforme au modèle fourni en BOI-LETTRE-000242. 44. Que faire si mon éditeur de logiciel ne m'a pas encore envoyé d'attestation? Éléments de réponse: La loi n’impose pas aux éditeurs cette délivrance spontanée. Si l’éditeur n’adresse pas d’attestation à l’utilisateur, il appartient à ce dernier de la lui réclamer. Des consignes seront données aux agents de l’administration fiscale pour prendre en compte les circonstances particulières si l’assujetti apporte la preuve des diligences qu’il a faites pour obtenir cette attestation. 47. L'attestation de mon éditeur peut-elle être limitée dans le temps? Éléments de réponse: Le renouvellement de l’attestation est fondé sur les notions d’évolutions mineures ou majeures du logiciel, et non sur une durée calendaire. Dans les faits, l’attestation n’a pas à être renouvelée annuellement, mais elle le sera en fonction des changements mineurs ou majeurs apportées au logiciel. Il est admis que l’attestation demeure valable pour attester du respect des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données par les versions mineures ultérieures du logiciel ou système (cf. I-C-1 § 340 du BOI-TVA-DECLA-30-10-30 pour la définition d’une version majeure et d’une version mineure) : Dans le cas où les fonctionnalités techniques du certificat ne sont pas modifiées par une nouvelle version du logiciel, on parlera d’une version mineure ne faisant pas naître une nouvelle obligation de certification. Dans le cas où la modification du logiciel est telle que les fonctionnalités techniques assurant la sécurisation, l’inaltérabilité, la sauvegarde et l’archivage des données sont altérées, on parlera d’une version majeure qui doit faire l’objet d’une nouvelle certification. Toute nouvelle version majeure du logiciel ou système doit donner lieu à l’établissement d’une nouvelle attestation visant expressément cette version MISE A JOUR : Communiqué de presse du 15 juin 2017 Suite au communiqué de presse du cabinet du ministère du 15 juin 2017 (http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22503.pdf ), seuls les logiciels de caisse seraient à présent concernés. Etant donné que BeDesk fait partie des logiciels de gestion et non de caisse, l’obligation de mise en conformité dont il est question dans ce ticket ne serait donc plus avérée. Cependant, tant que la loi n’est pas effectivement révisée, nous continuerons de mettre en application les points ci-dessous à toutes fins utiles. Un gros travail a déjà été effectué et, considérant que cela améliore également d’une certaine manière la qualité du logiciel, nous le finirons. MISE A JOUR : FAQ l'administration publiée le 28 juillet 2017 https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/actualites_reponses/logiciels_de_caisse.pdf?hash=1505292811 Question n°1 Qu’est-ce qu’un logiciel ou système de caisse ? Un logiciel ou un système de caisse est un système informatisé dans lequel un assujetti enregistre les livraisons de biens et les prestations de services ne donnant pas lieu à facturation au sens du BOI-TVA DECLA-30-20-10 . NOTES *Ceci exclut de-facto le logiciel BeDesk car il s’agit d’un logiciel de facturation et non de caisse. Question n°2 Tous les logiciels de gestion commerciale incluant une fonctionnalité de caisse enregistreuse/d’encaissement sont-ils toujours à certifier par leurs éditeurs pour le 1er janvier 2018 ?* Depuis le 15 juin 2017, seuls les logiciels et systèmes de caisse sont concernés par la mesure, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA. Concernant les logiciels multi fonctions (comptabilité/gestion/caisse), seules les fonctions caisse enregistreuse/encaissement, et non l’ensemble du logiciel, devront être certifiées. NOTES La note “fonctions caisse enregistreuse/encaissement” est quelque peu ambigüe. En effet, le suivi de l’apurement des factures pourrait-il être considéré comme une “fonction d’encaissement” ? CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI PAR RAPPORT À NOTRE LOGICIEL Ce qui ne concerne pas BeDesk-Express : BeDesk-Express n’est pas un logiciel de caisse : On ne réalise pas de ticket de caisse avec BeDesk-Express. BeDesk-Express ne peut pas être connecté à un dispositif de caisse, à un terminal de paiement ou à un quelconque autre système de paiement, pour le piloter ou en extraire les informations. Si l’activité de l’utilisateur nécessite l’usage d’un tel dispositif, celui-ci doit en acquérir un indépendamment de BeDesk-Express. Un avertissement clair doit être placé bien en vue à ce sujet dans le contrat de licence. BeDesk-Express n’est pas un logiciel de comptabilité : On ne réalise pas la comptabilité de l’entreprise avec BeDesk-Express. Un avertissement clair doit être placé bien en vue à ce sujet dans le contrat de licence. BeDesk peut cependant fournir une partie des informations sources (de pré-comptabilité) qui permettent de réaliser la comptabilité proprement dite, par un expert-comptable ou éventuellement à l’aide d’un logiciel tiers conçu à cet effet par un autre éditeur. BeDesk-Express ne gère ni les moyens de paiements ni l’apurement des comptes : L’apurement des comptes est du ressort de la comptabilité et/ou du logiciel de comptabilité. Ce que BeDesk-Express n’est pas et ne fait pas. La gestion des moyens de paiements peut être réalisée via un système de caisse, un logiciel de comptabilité ou un système de liaison bancaire. BeDesk-Express ne dispose pas d’un système de liaison bancaire permettant par exemple de faire le rapprochement entre une opération bancaire et un encaissement. Il est toutefois possible d’indiquer dans BeDesk-Express des montants d’acomptes reçus à titre “indicatif” dans l’unique but d’assurer un suivi plus facile et de relancer éventuellement les mauvais payeurs. Cette fonctionnalité n’est pas conçue pour remplacer la gestion comptable des apurements ni un système de caisse certifié. Un avertissement clair doit être placé bien en vue à ce sujet, y compris dans le contrat de licence. Ce qui concerne BeDesk-Express : BeDesk-Express permet de créer et de gérer des factures (de vente et d’avoir) : Celles-ci doivent être (et sont déjà) conservées indéfiniment dans la base de données. Une clôture est cependant nécessaire pour figer définitivement et irrévocablement les documents (c-à-d, «archiver») à la fin de l’exercice ou à une durée maximum d’un an. On ne peut supprimer aucun document dans BeDesk-Express (ceci n’a jamais été possible via l’interface du logiciel). Cependant, la loi stipule que les fichiers (et donc leur contenu) doivent être inaltérables. Il faut donc mettre ne place un ou plusieurs dispositifs techniques qui détectent et signalent toute modification des fichiers en dehors du logiciel BeDesk-Express lui-même. Toutes les opérations réalisées avec le logiciel doivent être tracées : La notion de traçabilité est très importante car elle permet de fournir un justificatif des opérations réalisées. Dans le cas de BeDesk-Express, elles comprennent l’ensemble des données qui concourent à la réalisation d’une vente et d’un encaissement: Il faut donc établir un historique chronologique inaltérable, sécurisé et par ajouts uniquement des évènements suivants: Création d’un document avec l’enregistrement d’un horodatage, des états (payé, imprimé, etc..) et des montants totaux HT, TTC et acomptes reçus. Modification d’un document avec l’enregistrement d’un horodatage et autres informations de traçage ci-dessus. Impression du document (idem). Envoi du document par e-mail (idem). Impression d’une lettre de relance (idem). Clôture du document (idem). De plus, l’enregistrement à titre “indicatif” des Certains évènements pouvant nécessiter une explication ou un justificatif, l’utilisateur devrait pouvoir commenter les évènements sans toutefois pouvoir en modifier la nature, le contenu et l’ordre chronologique. Bien entendu, aucune suppression ne devrait en outre être possible (seulement ajouter de nouveaux évènements supplémentaires à la fin de l’historique). Bien que l’enregistrement des paiements reçus dans BeDesk-Express soit exclusivement «indicatif» de manière à assurer le suivi plus facile des documents en souffrance et de relancer éventuellement les clients, il convient de modifier la méthode de saisie des acomptes. Il devient nécessaire de remplacer le tableau des versions précédentes par un journal chronologique où on ne peut qu’ajouter de nouvelles entrées par «PLUS» et «MOINS». L’enregistrement des évènements de ce journal doit respecter les mêmes règles d’inaltérabilité, de sécurité, de conservation et d’archivage que les points précédents.
~~761~~	BeDesk-Express	Application	Suivi	Critique	Très haute	Tous	~~Suivi des aspects légaux relatifs aux adapations de la~~ ...	Fermée	17.0	x-dev	100%	Description de la tâche Les obligations qui découlent des changements légaux prévus : 2018 : terminé. 2019 : terminé. 2020 : suivi.
~~1017~~	BeDesk-Express	Application	Spécification	Critique	Très haute	All	~~Intégration de Java 9~~	Fermée	17.0	17.9	100%	Description de la tâche L’intégration de Java 9 en remplacement de Java 8 est planifiée pour BeDesk-Express v17. Ce remplacement apportera de nombreuses améliorations et corrections de bugs dans le composant Java nécessaire à l’exécution du programme BeDesk-Express. — Nombre de jours avant disponibilité : http://www.java9countdown.xyz/ — Bien que la sortie officielle de java 9 est prévue le 27/07/2017, nous ne le proposerons pas avant début septembre, pour pouvoir assurer un meilleur support du basculement. — Date de sortie repoussée par Oracle au 21 septembre 2017. Cela va certainement retarder légèrement la sortie de la version 17.9 du logiciel de manière à disposer de cette intégration (si possible avant la fin du mois).
~~1076~~	BeDesk-Express	Application	Spécification	Critique	Très haute	Tous	~~Configuration des paramètres locaux et d'arrondi unique~~ ...	Fermée	17.5	17.6	100%	Description de la tâche Jusqu’à présent, l’utilisateur pouvait modifier certains paramètres “critiques” comme le nombre de décimales à prendre en compte dans les calculs des totaux. La loi exige à présent de placer les montants dans une blockchain (liste de hashes chaînés) ce qui impose l’obligation de figer définitivement l’arrondi et les caractéristiques des calculs de l’application en fonction de la monnaie utilisée. Ainsi, il faut supprimer les paramètres de configuration de la devise, ainsi que les caractéristiques du calcul de l’arrondi. L’utilisateur choisi le signe de la monnaie ainsi que les caractéristiques du calcul de l’arrondi liée à la monnaie en choisissant sont pays. Il peut personnaliser le nombre de décimale et les caractéristiques locales une fois pour toute lors du tout premier démarrage de l’application à l’aide de l’assistant de configuration. Il n’est plus possible de modifier ces paramètres par la suite car cela impliquerait de briser la blockchain des montants (en recalculant ceux-ci, le logiciel doit arriver exactement aux mêmes valeurs que celles archivées dans la blockchain - bien entendu, si l’arrondi est modifié, les résultats sont forcément différents -il n’est donc plus possible de les modifier ultérieurement). C’est pour accorder le logiciel aux contraintes légales que cette restriction est appliquée.
~~1079~~	BeDesk-Express	Application	Spécification	Critique	Très haute	Tous	~~Configuration de la numérotation des documents uniqueme~~ ...	Fermée	17.5	17.6	100%	Description de la tâche Jusqu’à présent, bien que la numérotation des documents ne peut être modifiée en interne, il était possible de personnaliser le mode de numérotation via le panneau de configuration de l’application. Malheureusement, cette possibilité n’est plus conforme aux exigences légales qui impose d’archiver les documents de manière infalsifiables (c-à-d, inaltérables). Or, en personnalisant le mode de numérotation, on peut changer la forme du numéro (sans toutefois changer de numéro à proprement parlé). Pour rencontrer les exigences légales, la personnalisation du format du numéro de série n’est plus acceptable, ce pour conserver les documents archivés absolument identiques aux originaux. Le format du numéro de série des documents pourra donc être choisi au moment de la toute première configuration de la base de données, mais ne pourra plus être modifiée par la suite. Ceci pour conformer le logiciel aux exigences légales.
~~1082~~	BeDesk-Express	Application	Spécification	Critique	Très haute	Tous	~~Dépréciation du numéro de dossier inclu dans le numéro~~ ...	Fermée	17.5	17.6	100%	Description de la tâche L’indication du numéro de dossier dans la formule de numérotation de série des documents peut prêter à confusion (il ne fait en effet pas partie du numéro de série à proprement dit - il est purement indicatif). De plus, cette indication peut varier en fonction du dossier dans lequel on attache le document. Aussi, pour conformer le logiciel aux nouvelles exigences légales, le numéro de dossier dans la numérotation de série est dépréciée. Ce numéro peut être inséré dans le corps du document, toutefois, il ne pourra plus figurer dans le numéro de série. Le format de numérotation pourra être sélectionné au lancement de l’assistant du premier démarrage, mais plus ensuite. Il faut déterminer comment aider les utilisateurs qui ont inséré le numéro de dossier dans le format du numéro de série à le retirer. On n’est pas obligé de supprimer les numéros de dossiers du format des numéros de série. Le numéro de dossier est purement indicatif. Cependant, dès lors qu’un document est validé, on ne devrait plus pouvoir changer son dossier d’origine.
~~1108~~	BeDesk-Express	Application	Implementation	Critique	Très haute	Tous	~~Implémentation de l'agent de réplication du moteur LogV~~ ...	Fermée	17.5	x-dev	100%	Description de la tâche Mise à jour ‘Upstream’ de keyListDB. Intégration et implémentation de l’agent de réplication. Nécessite des modifications importantes dans l’application.
~~1192~~	BeDesk-Express	Application	Garde-fou	Critique	Haute	Tous	~~Terminer l'application alors que le worker est en cours~~ ...	Fermée	17.5	17.6	100%	Description de la tâche Si on termine l’application, le worker continue en arrière plan. Il en résulte des erreurs dans les fichiers car les dernières modifications ne sont pas répercuté en ligne.
~~1237~~	BeDesk-Express	Application	Garde-fou	Critique	Très haute	Tous	~~URI des propriétés différentes sur Windows par rapport~~ ...	Fermée	16.4 (fork)	17.6	100%	Description de la tâche Sur Windows l’URI des propriétés est héritée du système de fichier avec des ‘\’ au lieu de ‘/’ pour définir l’arborescence. Un garde-fou a du être implémenté pour uniformiser cette stratégie en la fixant définitivement avec des séparateurs ‘/’.
~~1252~~	BeDesk-Express	Application	Bug	Critique	Très haute	Tous	~~Problème lors du lancement de la base de données sur de~~ ...	Fermée	17.6		100%	Description de la tâche Lorsqu’on a sélectionné une base de données et qu’on la lance sur un ordinateur lent, le BeDesk-Starter réitère le lancement si le précédent lancement a échoué (ou n’a pas répondu dans un temps imparti). Or, sur un ordinateur plus lent, le délai de réponse peut être beaucoup plus long que prévu étant donné la nécessité de réaligner l’agent de réplication. Un garde-fou est donc nécessaire pour interdire le redémarrage dès lors que l’application principale a été lancée sur une base de données.
~~1290~~	BeDesk-Express	Application	Suivi	Critique	Très haute	Tous	~~Problème d'interprétation des dates dans la gestion des~~ ...	Fermée	17.6	17.7	100%	Description de la tâche Ce problème est un effet de bord du problème ~~FS#1259~~ . La date d’échéance des abonnements est mal interprétée. Adaptations nécessaires.
~~1352~~	BeDesk-Express	Application	Bug	Critique	Très haute	Tous	~~Vérification "Registrable" échoue pour le module Logist~~ ...	Fermée	16.4 (fork)	17.8	100%	Description de la tâche La vérification du type “Registrable” échoue lorsque l’on ouvre à nouveau la boîte d’activation des licences. La requête est mal formatée et n’est donc pas acceptée pour revalidation. La requête en cas de revalidation n’est pas traitée de la même manière qu’en cas de validation. Ainsi, depuis la version 16.4, lorsqu’on ouvrait la boîte d’activation et qu’on avait un code Logistique déjà validé, la requête échouait. Ce problème est résolu.
~~1367~~	BeDesk-Express	Application	Suivi	Critique	Très haute	Tous	~~Mise à jour des outils de développement pour le support~~ ...	Fermée	17.8	17.9	100%	Description de la tâche Pour pouvoir fournir des paquet Java 9, il faut attendre la mise à niveau des outils de développement.
~~1369~~	BeDesk-Express	Application	Spécification	Critique	Très haute	Mac OS X	~~Prise en charge de la compatibilité avec le nouveau Mac~~ ...	Fermée	17.8	17.9	100%	Description de la tâche Mac OS X 10.13 “High Sierra” sera disponible normalement dès ce 25 septembre 2017. Le profil de compatibilité du logiciel doit être adapté en conséquence. La compatibilité sera assurée en même temps que la migration vers Java 9. L’intégration est toujours en cours suite aux retards accumulés à la sortie du Java 9 par Oracle et la disponibilité des outils pour cette nouvelle version. Cette tâche est en attente de la fin d’intégration Java 9. Prise en charge à partir de macOS X10.10 minimum.
~~1370~~	BeDesk-Express	Application	Implementation	Critique	Haute	Mac OS X	~~Nouveau bundle pour macOS avec Java 9 intégré~~	Fermée	17.8	17.9	100%	Description de la tâche Nécessité de créer un nouvel exécutable “.app” pour macOS intégrant Java 9 et compatible avec le nouveau macOS 10.13. Version supportée minimum du système Mac OS X passe à 10.10. —
~~1381~~	BeDesk-Express	Application	Spécification	Critique	Haute	Windows	~~Nouveau paquet d'installation uniquement pour Windows 6~~ ...	Fermée	17.8	17.9	100%	Description de la tâche A partir de Java 9, Oracle ne fournit plus de bundle JRE pour Windows 32 bits. Nous adaptons donc la distribution des paquets en nous focalisant donc exclusivement sur la version 64 bits.
~~1388~~	BeDesk-Express	Application	Bug	Critique	Très haute	Windows	~~Bug Java 9 : java.lang.NullPointerException @ java.des~~ ...	Fermée	17.8	18.1	100%	Description de la tâche Nécessite un correctif de Java 9 et/ou du pilote d'impression CE PROBLEME NECESSITE UN CORRECTIF DE JAVA 9 : CE CORRECTIF EST ATTENDU DE LA PART DE ORACLE (l’éditeur de Java) Selon le ticket JDK-8186987 (https://bugs.openjdk.java.net/browse/JDK-8186987 ), un correctif est prévue par l’équipe JDK est planifiée pour Java 10 (http://openjdk.java.net/projects/jdk/10/)à paraitre en mars 2018. Ceci reporte ce correctif à BeDesk 18. Attente de résolution tiers. Contournement du problème Pour contourner ce souci, utiliser le nouveau module d’impression via l’application PDF par défaut du système (voir Options/Système/Paramètres Système/Module d’impression). https://guide.bedesk-express.com/faq:select_desktop_printer_job Descriptif du problème Avec Java 9 et certains modèles d’imprimante, lorsqu’on essaye d’imprimer un document sur Windows, rien ne se passe. Liste des modèles d'imprimante affectés par le souci que nous avons répertorié: Brother MFC-8520DN (confirmé) Brother MFC-9140CDN (confirmé) Brother DCP-9055CDN (confirmé) Brother MFC-9460 (confirmé) Brother MFC-9330 (non confirmé) Brother DCP-7055 (confirmé) Brother HL-4150CDN (confirmé) HP Officejet Pro 6830 (non confirmé - peut-être un faux positif) HP Photosmart 5520 (confirmé - via USB) Journal de débogage Lorsqu’on examine le journal de débogage, on trouve par exemple ceci: AUTO-CONFIGURATION> RECHERCHE DE LA FILE D'IMPRESSION PAR DEFAUT... PATIENTEZ... AUTO-CONFIGURATION> FILE D'IMPRESSION TROUVEE : Java Printing sur Brother MFC-8520DN Printer ACCUEIL1... Before Attributes: media-printable-area = (25.4,25.4)->(159.102,246.238)mm[javax.print.attribute.standard.MediaPrintableArea] media = iso-a4[javax.print.attribute.standard.MediaSizeName] Utilisation de l'ancien systeme d'impression... [ignorer le selecteur] Service non trouve ... Tentative du 2ieme type... Avons-nous de la chance?... MainWindow Activated... Service d'impression disponible Brother MFC-8520DN Printer ACCUEIL1 setPrintService... Print to:Brother MFC-8520DN Printer ACCUEIL1 Attributes: media-printable-area = (25.4,25.4)->(159.102,246.238)mm[javax.print.attribute.standard.MediaPrintableArea] media = iso-a4[javax.print.attribute.standard.MediaSizeName] MyPrintServiceUI.getPaper - PrintableArea :(25.4,25.4)->(159.102,246.238)mm :X,Y = (72.0,72.0) lpi :W,H = (450.997802734375,697.9974975585938) lpi MyPrintServiceUI.getPaper - Media Size :iso-a4 :210.0x297.0 mm :595.2755737304688x841.8897705078125 lpi MyPrintServiceUI.getPaper - PrintableArea :(25.4,25.4)->(159.102,246.238)mm :X,Y = (72.0,72.0) lpi :W,H = (450.997802734375,697.9974975585938) lpi MyPrintServiceUI.getPaper - Media Size :iso-a4 :210.0x297.0 mm :595.2755737304688x841.8897705078125 lpi HTMLDOC * AutoCheckFontSize patching font size 6 -> 7 * <#> Report length : 5130 <#> Report created in 292ms... HTMLDOC * AutoCheckFontSize patching font size 10 -> 11 * HTMLDOC * AutoCheckFontSize patching font size 6 -> 7 * CREATE PageClassicHeaderImage : javax.swing.ImageIcon@74d65d9e Exception in thread "AWT-EventQueue-0" java.lang.NullPointerException at java.desktop/sun.print.RasterPrinterJob.setAttributes(Unknown Source) at java.desktop/sun.awt.windows.WPrinterJob.setAttributes(Unknown Source) at java.desktop/sun.print.RasterPrinterJob.print(Unknown Source) at bedesk._MainApp.factIconsBar_imprimeFact_actionPerformed(_MainApp.java:2866) at bedesk.AppAction.printDocument(AppAction.java:264) at bedesk.ui.iconsbar.document.DocumentsIconsBar$3.actionPerformed(DocumentsIconsBar.java:106) at java.desktop/javax.swing.AbstractButton.fireActionPerformed(Unknown Source) at java.desktop/javax.swing.AbstractButton$Handler.actionPerformed(Unknown Source) at java.desktop/javax.swing.DefaultButtonModel.fireActionPerformed(Unknown Source) at java.desktop/javax.swing.DefaultButtonModel.setPressed(Unknown Source) at java.desktop/javax.swing.plaf.basic.BasicButtonListener.mouseReleased(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.AWTEventMulticaster.mouseReleased(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.AWTEventMulticaster.mouseReleased(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.Component.processMouseEvent(Unknown Source) at java.desktop/javax.swing.JComponent.processMouseEvent(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.Component.processEvent(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.Container.processEvent(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.Component.dispatchEventImpl(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.Container.dispatchEventImpl(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.Component.dispatchEvent(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.LightweightDispatcher.retargetMouseEvent(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.LightweightDispatcher.processMouseEvent(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.LightweightDispatcher.dispatchEvent(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.Container.dispatchEventImpl(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.Window.dispatchEventImpl(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.Component.dispatchEvent(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.EventQueue.dispatchEventImpl(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.EventQueue.access$500(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.EventQueue$3.run(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.EventQueue$3.run(Unknown Source) at java.base/java.security.AccessController.doPrivileged(Native Method) at java.base/java.security.ProtectionDomain$JavaSecurityAccessImpl.doIntersectionPrivilege(Unknown Source) at java.base/java.security.ProtectionDomain$JavaSecurityAccessImpl.doIntersectionPrivilege(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.EventQueue$4.run(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.EventQueue$4.run(Unknown Source) at java.base/java.security.AccessController.doPrivileged(Native Method) at java.base/java.security.ProtectionDomain$JavaSecurityAccessImpl.doIntersectionPrivilege(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.EventQueue.dispatchEvent(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.EventDispatchThread.pumpOneEventForFilters(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.EventDispatchThread.pumpEventsForFilter(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.EventDispatchThread.pumpEventsForHierarchy(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.EventDispatchThread.pumpEvents(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.EventDispatchThread.pumpEvents(Unknown Source) at java.desktop/java.awt.EventDispatchThread.run(Unknown Source) La partie qui est la plus intéressante est celle-ci: java.lang.NullPointerException at java.desktop/sun.print.RasterPrinterJob.setAttributes(Unknown Source) at java.desktop/sun.awt.windows.WPrinterJob.setAttributes(Unknown Source) at java.desktop/sun.print.RasterPrinterJob.print(Unknown Source) at bedesk._MainApp.factIconsBar_imprimeFact_actionPerformed(_MainApp.java:2866) Le problème n’est pas directement dans le logiciel BeDesk. Il s’agit d’un bug de Java 9. Description du bug JDK-8186987 : https://bugs.openjdk.java.net/browse/JDK-8186987 Ce problème a été rectifié dans l’OpenJDK le 21 septembre dernier, mais Oracle n’a pas encore reporté le correctif dans le Java 9 officiel. Il semble que le pilote d’impression ne donne pas toujours les informations de résolution (la densité des points par pouce). Du coup, là où les informations devraient se trouver, il y a un pointeur NULL. D’où l’erreur. Comme décrit par le BTS d’OpenJDK, il serait possible de contourner le souci en forçant la résolution de base (300dpi) en cas d’absence de l’objet PrinterResolution. A rechercher et tester... Tentative de contournement du problème à l’aide d’un wrapper qui enveloppe les PrintService retournés par le système. Ce wrapper PatchedPrintService détecte et corrige les attributs erronés ou manquant. Tests nécessaires... Malgré le Patch on continue avec : CREATE PageClassicHeaderImage : javax.swing.ImageIcon@730a4a8c log> PatchedPrintService.getDefaultAttributeValue(javax.print.attribute.standard.JobSheets) Exception in thread "AWT-EventQueue-0" java.lang.NullPointerException at java.desktop/sun.print.RasterPrinterJob.setAttributes(Unknown Source) at java.desktop/sun.awt.windows.WPrinterJob.setAttributes(Unknown Source) at java.desktop/sun.print.RasterPrinterJob.print(Unknown Source) at java.desktop/sun.print.Win32PrintJob.pageableJob(Unknown Source) at java.desktop/sun.print.Win32PrintJob.print(Unknown Source) at java.desktop/sun.print.RasterPrinterJob.spoolToService(Unknown Source) at java.desktop/sun.print.RasterPrinterJob.print(Unknown Source) at bedesk._MainApp.factIconsBar_imprimeFact_actionPerformed(_MainApp.java:2866) Or le patch fonctionne bien: log> PatchedPrintService.getDefaultAttributeValue(javax.print.attribute.standard.PrinterResolution) PatchedPrintService : NULL javax.print.attribute.standard.PrinterResolution PatchedPrintService : PATCHING javax.print.attribute.standard.PrinterResolution = 30000x30000 dphi - printer-resolution = 30000x30000 dphi [javax.print.attribute.standard.PrinterResolution] Nouvel essai sur un poste affecté à l’aide du JDK: CREATE PageClassicHeaderImage : javax.swing.ImageIcon@2ca36e49 log> PatchedPrintService.getDefaultAttributeValue(javax.print.attribute.standard.JobSheets) Exception in thread "AWT-EventQueue-0" java.lang.NullPointerException at java.desktop/sun.print.RasterPrinterJob.setAttributes(RasterPrinterJob.java:1240) at java.desktop/sun.awt.windows.WPrinterJob.setAttributes(WPrinterJob.java:696) at java.desktop/sun.print.RasterPrinterJob.print(RasterPrinterJob.java:1510) at java.desktop/sun.print.Win32PrintJob.pageableJob(Win32PrintJob.java:573) at java.desktop/sun.print.Win32PrintJob.print(Win32PrintJob.java:390) at java.desktop/sun.print.RasterPrinterJob.spoolToService(RasterPrinterJob.java:1428) at java.desktop/sun.print.RasterPrinterJob.print(RasterPrinterJob.java:1516) at bedesk._MainApp.factIconsBar_imprimeFact_actionPerformed(_MainApp.java:2866) at bedesk.AppAction.printDocument(AppAction.java:264) at bedesk.ui.iconsbar.document.DocumentsIconsBar$3.actionPerformed(DocumentsIconsBar.java:106) at java.desktop/javax.swing.AbstractButton.fireActionPerformed(AbstractButton.java:1967) at java.desktop/javax.swing.AbstractButton$Handler.actionPerformed(AbstractButton.java:2308) at java.desktop/javax.swing.DefaultButtonModel.fireActionPerformed(DefaultButtonModel.java:405) at java.desktop/javax.swing.DefaultButtonModel.setPressed(DefaultButtonModel.java:262) at java.desktop/javax.swing.plaf.basic.BasicButtonListener.mouseReleased(BasicButtonListener.java:269) at java.desktop/java.awt.AWTEventMulticaster.mouseReleased(AWTEventMulticaster.java:297) at java.desktop/java.awt.AWTEventMulticaster.mouseReleased(AWTEventMulticaster.java:297) at java.desktop/java.awt.Component.processMouseEvent(Component.java:6578) at java.desktop/javax.swing.JComponent.processMouseEvent(JComponent.java:3343) at java.desktop/java.awt.Component.processEvent(Component.java:6343) at java.desktop/java.awt.Container.processEvent(Container.java:2259) at java.desktop/java.awt.Component.dispatchEventImpl(Component.java:4961) at java.desktop/java.awt.Container.dispatchEventImpl(Container.java:2317) at java.desktop/java.awt.Component.dispatchEvent(Component.java:4793) at java.desktop/java.awt.LightweightDispatcher.retargetMouseEvent(Container.java:4904) at java.desktop/java.awt.LightweightDispatcher.processMouseEvent(Container.java:4539) at java.desktop/java.awt.LightweightDispatcher.dispatchEvent(Container.java:4480) at java.desktop/java.awt.Container.dispatchEventImpl(Container.java:2303) at java.desktop/java.awt.Window.dispatchEventImpl(Window.java:2758) at java.desktop/java.awt.Component.dispatchEvent(Component.java:4793) at java.desktop/java.awt.EventQueue.dispatchEventImpl(EventQueue.java:766) at java.desktop/java.awt.EventQueue.access$500(EventQueue.java:97) at java.desktop/java.awt.EventQueue$3.run(EventQueue.java:717) at java.desktop/java.awt.EventQueue$3.run(EventQueue.java:711) at java.base/java.security.AccessController.doPrivileged(Native Method) at java.base/java.security.ProtectionDomain$JavaSecurityAccessImpl.doIntersectionPrivilege(ProtectionDomain.java:89) at java.base/java.security.ProtectionDomain$JavaSecurityAccessImpl.doIntersectionPrivilege(ProtectionDomain.java:99) at java.desktop/java.awt.EventQueue$4.run(EventQueue.java:739) at java.desktop/java.awt.EventQueue$4.run(EventQueue.java:737) at java.base/java.security.AccessController.doPrivileged(Native Method) at java.base/java.security.ProtectionDomain$JavaSecurityAccessImpl.doIntersectionPrivilege(ProtectionDomain.java:89) at java.desktop/java.awt.EventQueue.dispatchEvent(EventQueue.java:736) at java.desktop/java.awt.EventDispatchThread.pumpOneEventForFilters(EventDispatchThread.java:199) at java.desktop/java.awt.EventDispatchThread.pumpEventsForFilter(EventDispatchThread.java:124) at java.desktop/java.awt.EventDispatchThread.pumpEventsForHierarchy(EventDispatchThread.java:113) at java.desktop/java.awt.EventDispatchThread.pumpEvents(EventDispatchThread.java:109) at java.desktop/java.awt.EventDispatchThread.pumpEvents(EventDispatchThread.java:101) at java.desktop/java.awt.EventDispatchThread.run(EventDispatchThread.java:90)
~~1544~~	BeDesk-Express	Application	Spécification	Critique	Très haute	Tous	~~Exporter en PDF revient à imprimer un document~~	Fermée	17.x-dev	18.0	100%	Description de la tâche Pour être conforme à la loi, exporter une facture vers un fichier PDF, revient à l’imprimer. Aussi, lorsqu’on exporte un document, celui-ci est dorénavant marqué comme imprimé.
~~1621~~	BeDesk-Express	Application	Régression	Critique	Très haute	Tous	~~Problème d'arrondi sur certains montants lorsqu'ils son~~ ...	Fermée	17.x-dev	18.0	100%	Description de la tâche Lorsque certains montants sont enregistrés et qu’on revient sur l’UI, le montant change suite à un souci d’arrondi. Le souci provient de la compression double (64 bits) vers floats (32 bits) de l’OpenDDN (composant de KeylistDB). Ce souci est apparu avec Java 9. Le retrait temporaire de cette compression (50%) permet d’éviter des soucis avec de certains montants de 8 chiffres.
~~1897~~	BeDesk-Express	Application	Bug	Critique	Très haute	Windows (64 bits)	~~Rapport de bug JDK-8194494 : SHA-512 stub uses AVX 2 in~~ ...	Fermée		18.1	100%	Description de la tâche Les fonctions internes de l’implémentation de Java 9 pour Windows utilise les instructions AVX2 du processeur pour le calcul des clés de hashage SHA2 (SHA-512). Ceci permet de multiplier les performances par 2. Cependant, l’implémentation de Java 9 essaye d’exécuter des instructions AVX2 même sur un processeur qui ne supporte pas ces instructions. Il peut donc y avoir divers problèmes ainsi que des plantage de Java dès lors que le serveur de base de données est ouvert et commence à lire la blockchain de la piste d’audit qui nécessite l’usage de clés SHA2 pour le chaînage des blocs. Ce bug n’est pas un bug du logiciel BeDesk, il s’agit d’un bug de Java. Il revient donc à Oracle l’éditeur de Java de le résoudre. Voici le lien vers le descriptif du bug sur le site de développement de l’OpenJDK:https://bugs.openjdk.java.net/browse/JDK-8194494 . Il n’y a malheureusement rien que l’on puisse faire au niveau du logiciel BeDesk pour contourner ce problème. La solution doit être publiée par Oracle avec une mise à jour de Java. — Un correctif est prévu par Oracle dans Java 10. Nous utiliserons donc Java 10 en remplacement de Java 9 dès qu’il sera disponible.
~~1906~~	BeDesk-Express	Application	Bug	Critique	Très haute	Mac OS X 10.10	~~Rapport de bug 9053078 (JDK-10) -> JDK8200214 : libpack~~ ...	Fermée		18.1	100%	Description de la tâche RAPPORTS DE BUG : JDK-8200214 https://bugs.openjdk.java.net/browse/JDK-8200214 . https://bugs.java.com/bugdatabase/view_bug.do?bug_id=JDK-8200214 . ORACLE A MARQUÉ CLAIREMENT QUE CE PROBLÈME NE SERA PAS RÉSOLU! : Aucune solution ne sera donc apportée. On a constaté que les applications empaquetées avec le javapackager du JDK-10 (Java 10) ne démarre pas sur Mac OS X 10.10. Lorsque l’application est lancée, une erreur “/Applications/BeDesk-Express.app/Contents/MacOS/libpackager.dylib not found”. Or, le fichier est bien présent dans le paquetage. Il y a donc un problème de compatibilité entre Java 10 et Mac OS X 10.10. En outre, cette erreur ne se produit que sur Mac OS X 10.10. Si vous utilisez une version plus récente de Mac OS X, l’erreur ne se produit pas. Un rapport de bug a été envoyé à Oracle l’éditeur de Java et nous attendons que celui-ci soit pris en compte. En attendant, on a constaté que si l’on installe directement le JDK-10 sur la machine, on peut démarrer l’application BeDesk via une ligne de commande. On a donc créé un Automate Apple qui permet de lancer l’application plus aisément.
~~1925~~	BeDesk-Express	Application	Amélioration	Critique	Très haute	Tous	~~Nouveau moteur d'impression~~	Fermée		18.x-dev	100%	Description de la tâche Le moteur d’impression utilisé jusqu’à présent date de quelques années et a atteint ses limites quant à la vitesse de rendu et à l’utilisation des ressources. Le développement d’un nouveau moteur d’impression (générateur de rapports) doit être sérieusement envisagé. Le nouveau moteur doit être plus rapide, plus puissant et moins gourmand en terme de ressources. Ceci peut être planifié pour la version 19.
~~2024~~	BeDesk-Express	Application	Bug	Critique	Très haute	Tous	~~Lors de la création automatique d'une note de crédit, l~~ ...	Fermée		18.4	100%	Description de la tâche Lorsqu’on crée une note de crédit automatique sur base d’une facture où un montant a été indiqué dans la case “Acompte”, ce montant d’acompte s’ajoute au total à payer. Le montant final ne correspond pas alors à celui de la facture d’origine. — Problème confirmé. — Contournement du problème : Corriger le montant d’acompte à zéro. Comment procéder ? Vous ne pouvez pas corriger l’acompte directement en remplaçant son montant par zéro. Le logiciel dispose d’un garde-fou qui empêche la saisie d’un montant d’acompte supérieur à celui du document. or, votre document à un montant total négatif. Zéro est donc plus grand que le montant du document. Pour cela, ouvrez la table des articles du document et remplacez la quantité ‘-1’ par ‘1’ de manière à faire passer le montant négatif en positif. Après cela, rectifiez le montant dans la case “Acompte” par ‘0’. Validez. Ensuite, revenez sur la table des articles et remettez la quantité correcte ‘-1’ à la place de ‘1’. Enregistrez le document. — Il faut rectifier le module de création automatique de notes de crédit en conséquence. — Prévoir aussi une amélioration du contrôle de l’acompte : Nouvelle formule: ( \|ACOMPTE\| <= \|TOTAL\| ) AND ( SGN(ACOMPTE)==0 OR SGN(ACOMPTE)==SGN(TOTAL) )
~~2051~~	BeDesk-Express	Application	Spécification	Critique	Très haute	Tous	~~Specification 19.0: Support Java 11 LTS~~	Fermée		19.0	100%	Description de la tâche Introduction du support de Java 11 LTS en remplacement définitif de Java 9 et 10 sur l’ensemble des modules.
~~2087~~	BeDesk-Express	Application	Spécification	Critique	Haute	Tous	~~Suppression par Oracle du paquetage JRE et de l'outil j~~ ...	Fermée		19.0	100%	Description de la tâche Oracle ayant décidé de supprimer le paquetage JRE (on peut toutefois créer un Java Runtime à l’aide de jlink), il n’y a plus de paquetage redistribuable à partir de Java 11. Oracle a également supprimé l’outil jpackage qui permet de créer des paquets exécutables pour les différents systèmes d’exploitation. En outre, le JDK-11 de Oracle voit sa licence changer. L’usage du JDK dans le cadre d’une distribution commerciale ne put plus être réalisée sans paiement d’une licence spécifique chez Oracle. Cependant, l’usage de l’OpenJDK reste gratuit y compris pour une redistribution commerciale. Il faut toutefois garder à l’esprit que l’OpenJDK est fourni sous licence GPL avec une “classpath exception”. On peut donc distribuer la version binaire non modifiée de l’OpenJDK dans le cadre d’une agrégation à condition de fournir la version non modifiée de l’OpenJDK et de l’utiliser sans mélange du code. En l’occurrence, l’OpenJDK peut être appelé via ligne de commande pour exécuter du code externe sans nécessiter de modification de l’oeuvre originale. Il faut toutefois faire mention de la licence de l’openJDK, s’assurer que l’application peut fonctionner avec un autre JDK (assurer l’indépendance du code) et signaler où l’utilisateur peut trouver le code source de l’OpenJDK.
~~2090~~	BeDesk-Express	Application	Implementation	Critique	Haute	Mac OS X	~~Création du paquetage .app et du packet d'installation~~ ...	Fermée		19.0	100%	Description de la tâche Privé de JRE et de l’outil jpackage, il est nécessaire de générer l’application et le paquet d’installation par lignes de commande. Rien n’interdit de repartir de composants existants et d’assurer le lancement correct de l’application.
~~2148~~	BeDesk-Express	Application	Garde-fou	Critique	Haute	Tous	~~Garde-fou: (paramètres) Rectification automatique du co~~ ...	Fermée		19.0	100%	Description de la tâche Un utilisateur avait modifié le paramètre du code ISO de sont pays en remplaçant le code “FR” par “F”. L’utilisation d’un paramètre ISO-3166-1 erroné débraille la reconnaissance des numéros de TVA des assujettis à la TVA du pays courant (celui du profil et du même coup de l’utilisateur). Le logiciel est accompagné de 4 profils prédéfinis: Belgique France Luxembourg Suisse Le code ISO ne devrait donc faire partie de l’ensemble suivant: BE, FR, LU ou CH. Cependant, il était possible de personnaliser ce code si on modifie un profil pour correspondre à un autre pays. La modification du code ISO ne change pas le calcul de la TVA sur les documents. Il devrait donc être possible de mettre en place un garde-fou qui rattache le code ISO erroné à un des 4 pays supportés. Attention!!! Il ne faut pas chercher à rectifier un code ISO s’il correspond à un code ISO correct. NOTE Le code ISO fournis par les profils initiaux ne peuvent plus être personnalisés depuis la version 18.0. Si un code ISO a été modifié, cela ne peut se produire que suite à l’importation d’une ancienne base de données utilisées préalablement à partir d’une version antérieure du logiciel (avant janvier 2018). On peut donc envisager la correction automatique de ce paramètre pour les éventuels utilisateurs qui auraient modifier ce paramètre AVANT de migrer vers la version 18.0 certifiée. Garde-fou : ok.
~~2155~~	BeDesk-Express	Application	Spécification	Critique	Très haute	Tous	~~Specifications 19.0: Niveau de rétro-compatibilité mini~~ ...	Fermée		19.0	100%	Description de la tâche Le niveau minimum de rétro-compatibilité est fixé à la version 18.0-250, c-à-d la première version certifiée du logiciel. Les utilisateurs qui utilisent toujours une révision antérieures peuvent faire appel au support technique pour bénéficier d’un service de conversion et de certification des fichiers.
~~2284~~	BeDesk-Express	Application	Spécification	Critique	Haute	Tous	~~Mise à jour UpStream : OpenJDK 11.0.5+10 (Adopt OpenJDK~~ ...	Fermée	19.0	20.0	100%	Description de la tâche Passage à la révision 5+10 de l’OpenJDK 11 soutenu par la communauté AdoptOpenJDK. Cette mise à jour de l’OpenJDK 11 comporte les correctifs suivants par rapport à la révision précédemment utilisée: You can check the details of these bugs using the 11.0.5 Fix Version filter in the JDK Bug System. Security fixes S8209901: Canonical file handling S8213429, CVE-2019-2933: Windows file handling redux S8218573, CVE-2019-2945: Better socket support S8218877: Help transform transformers S8220186: Improve use of font temporary files S8220302, CVE-2019-2949: Better Kerberos ccache handling S8221497: Optional Panes in Swing S8221858, CVE-2019-2958: Build Better Processes S8222684, CVE-2019-2964: Better support for patterns S8222690, CVE-2019-2962: Better Glyph Images S8223163: Better pattern recognition S8223505, CVE-2019-2973: Better pattern compilation S8223518, CVE-2019-2975: Unexpected exception in jjs S8223886: Add in font table referene S8223892, CVE-2019-2978: Improved handling of jar files S8224025: Fix for JDK-8220302 is not complete S8224062, CVE-2019-2977: Improve String index handling S8224532, CVE-2019-2981: Better Path supports S8224915, CVE-2019-2983: Better serial attributes S8225286, CVE-2019-2987: Better rendering of native glyphs S8225292, CVE-2019-2988: Better Graphics2D drawing S8225298, CVE-2019-2989: Improve TLS connection support S8225597, CVE-2019-2992: Enhance font glyph mapping S8226765, CVE-2019-2999: Commentary on Javadoc comments S8227601: Better collection of references S8228825, CVE-2019-2894: Enhance ECDSA operations Other fixes S6996807: FieldReflectorKey hash code computation can be improved S8076988: reevaluate trivial method policy S8087128: C2: Disallow definition split on MachCopySpill nodes S8133489: Better messaging for PKIX path validation matching S8139965: Hang seen when using com.sun.jndi.ldap.search.replyQueueSize S8147502: Digest is incorrectly truncated for ECDSA signatures when the bit length of n is less than the field size S8148188: Enhance the security libraries to record events of interest S8163363: AArch64: Stack size in tools/launcher/Settings.java needs to be adjusted S8163511: Allocation of compile task fails with assert: “Leaking compilation tasks?” S8170639: [Linux] jsig is limited to a maximum of 64 signals S8177899: Tests fail due to code cache exhaustion on machines with many cores S8180901: Transformer.reset() resets the state only once S8193234: When using -Xcheck:jni an internally allocated buffer can leak S8194231: java/net/DatagramSocket/ReuseAddressTest.java failed with java.net.BindException: Address already in use: Cannot bind S8196681: Java Access Bridge logging and debug flags dynamically controlled S8198411: [TEST_BUG] Two java2d tests are unstable in mach5 S8200365: TestOptionsWithRanges.java of ‘-XX:TLABWasteTargetPercent=100’ fails intermittently S8200400: Restrict Sasl mechanisms S8202035: Archive the set of ModuleDescriptor and ModuleReference objects for observable system modules with unnamed initial module. S8202252: (aio) Closed AsynchronousSocketChannel keeps completion handler alive S8202952: C2: Unexpected dead nodes after matching S8203629: Produce events in the JDK without a dependency on jdk.jfr S8204203: Many pkcs11 tests failed in Provider initialization, after compiler on Windows changed S8204521: compiler/jsr292/RedefineMethodUsedByMultipleMethodHandles.java fails trying to delete temp file S8205421: AARCH64: StubCodeMark should be placed after alignment S8205654: serviceability/dcmd/framework/HelpTest.java timed out S8206074: nsk/jdi/EventRequestManager/createStepRequest/crstepreq001/TestDescription.java is timing out S8206879: Currency decimal marker incorrect for Peru S8207965: C2-only debug build fails S8208269: Javadoc does not support module-info in a multi-release jar S8208499: NMT: Missing memory tag for Safepoint polling page S8208655: use JTreg skipped status in hotspot tests S8208701: Fix for JDK-8208655 causes test failures in CI tier1 S8208706: compiler/tiered/ConstantGettersTransitionsTest.java fails to compile S8208780: (se) test SelectWithConsumer.testReadableAndWriteable(): failure S8209186: Rename SimpleThresholdPolicy to TieredThresholdPolicy S8209413: AArch64: NPE in clhsdb jstack command S8209420: Track membars for volatile accesses so they can be properly optimized S8209684: Intrinsics that assume some input non null should use GraphKit::must_be_not_null() S8209939: [testbug][ppc] Test SafepointPollingPages fails after 8208499 with UseSIGTRAP on. S8210063: ZGC: Enable load barriers for IN_NATIVE runtime barriers S8210130: java/net/httpclient/UnknownBodyLengthTest.java failed S8210314: [aix] NMT does not show “Safepoint” memory type S8210389: C2: assert(n→outcnt() != 0 \|\| C→top() == n \|\| n→is_Proj()) failed: No dead instructions after post-alloc S8210390: C2 still crashes with “assert(mode == ControlAroundStripMined && use == sfpt) failed: missed a node” S8210408: Refactor java.util.ResourceBundle:i18n shell tests to plain java tests S8210729: Clean up macosx static library handling S8210919: Remove statically linked libjli on Windows S8210926: vmTestbase/nsk/jvmti/scenarios/allocation/AP11/ap11t001/TestDescription.java failed with JVMTI_ERROR_INVALID_CLASS in CDS mode S8210985: Update the default SSL session cache size to 20480 S8211097: aix: fix build after JDK-8210919 S8211232: GraphKit::make_runtime_call() sometimes attaches wrong memory state to call S8211233: MemBarNode::trailing_membar() and MemBarNode::leading_membar() need to handle dying subgraphs better S8211727: Adjust default concurrency settings for running tests on Sparc S8212528: Wrong cgroup subsystem being used for some CPU Container Metrics S8212970: TZ database in “vanguard” format support S8212992: Change mirror accessor in Klass::verify_on() to use AS_NO_KEEPALIVE S8213017: jspawnhelper: need to handle pipe write failure when sending return code S8213117: adoptNode corrupts attribute values S8213134: AArch64: vector shift failed with MaxVectorSize=8 S8213172: CDS and JFR tests fail with assert(JdkJfrEvent::is(klass)) failed: invariant S8213325: (props) Properties.loadFromXML does not fully comply with the spec S8213406: (fs) More than one instance of built-in FileSystem observed in heap S8213561: ZipFile/MultiThreadedReadTest.java timed out in tier1 S8213734: SAXParser.parse(File, ..) does not close resources when Exception occurs. S8214003: Limit default test jobs based on memory size S8214096: sun.security.util.SignatureUtil passes null parameter, so JCE validation fails S8214161: java.lang.IllegalAccessError: class jdk.internal.event.X509CertificateEvent (in module java.base) cannot access class jdk.jfr.internal.handlers.EventHandler (in module jdk.jfr) because module java.base does not read module jdk.jfr S8214287: SpecJbb2005StressModule got uncaught exception S8214579: JFrame does not paint content in XVFB / X11vnc environment S8214687: Optimize Collections.nCopies().hashCode() and equals() S8214702: Wrong text position for whitespaced string in printing Swing text S8214770: java/time/test/java/time/format/TestNonIsoFormatter.java failed in non-english locales. S8214777: Avoid some GCC 8.X strncpy() errors in HotSpot S8214857: “bad trailing membar” assert failure at memnode.cpp:3220 S8215044: C2 crash in loopTransform.cpp with assert(cl→trip_count() > 0) failed: peeling a fully unrolled loop S8215130: Fix errors in LittleCMS 2.9 reported by GCC 8 S8215265: C2: range check elimination may allow illegal out of bound access S8215281: Use String.isEmpty() when applicable in java.base S8215380: Backout accidental change to String::length S8215451: JNI IsSameObject should not keep objects alive S8215483: Off heap memory accesses should be vectorized S8215505: Cleanup jvm.cpp obsolete code after JDK-8210094: Better loading of classloader classes S8215534: [testbug] some jfr test don’t check @requires vm.hasJFR S8215694: keytool cannot generate RSASSA-PSS certificates S8215756: Memory leaks in the AWT on macOS S8215792: AArch64: String.indexOf generates incorrect result S8215879: AArch64: ReservedStackAccess may leave stack guard in inconsistent state S8215901: [TESTBUG] TestCheckedEnsureLocalCapacity.java fails intermittently S8215961: jdk/jfr/event/os/TestCPUInformation.java fails on AArch64 S8215982: (tz) Upgrade time-zone data to tzdata2018i S8216039: TLS with BC and RSASSA-PSS breaks ECDHServerKeyExchange S8216046: test/jdk/java/beans/PropertyEditor/Test6397609.java failing S8216155: C4819 warning at libfreetype sources on Windows S8216199: Local variable arg defined but never used in BCEscapeAnalyzer::compute_escape_for_intrinsic() S8216205: Java API documentation formatting error in System.getEnv S8216261: Javap ignores default modifier on interfaces S8216326: SSLSocket stream close() does not close the associated socket S8216375: Revert JDK-8145579 after JDK-8076988 is resolved S8216401: Allow “file:” URLs in Class-Path of local JARs S8216427: ciMethodData::load_extra_data() does not always unpack the last entry S8216528: test/jdk/java/rmi/transport/runtimeThreadInheritanceLeak/RuntimeThreadInheritanceLeak.java failing with Xcomp S8216549: Mismatched unsafe access to non escaping object fails S8216562: UnknownBodyLength sometimes fails due to “Connection reset by peer” S8216987: ciMethodData::load_data() unpacks MDOs with non-atomic copy S8216989: CardTableBarrierSetAssembler::gen_write_ref_array_post_barrier() does not check for zero length on AARCH64 S8217093: Support extended-length paths in parse_manifest.c on windows S8217344: Make comparison overflow-aware in ECDHKeyAgreement.engineGenerateSecret() S8217359: C2 compiler triggers SIGSEGV after transformation in ConvI2LNode::Ideal S8217364: Custom URLStreamHandler for jrt or file protocol can override default handler S8217366: ZoneStrings are not populated for all the Locales S8217368: AArch64: C2 recursive stack locking optimisation not triggered S8217371: Incorrect LP64 guard in x86.ad after JDK-8210764 (Update avx512 implementation) S8217576: C1 atomic access handlers use incorrect decorators S8217676: Upgrade libpng to 1.6.37 S8217760: C2: Missing symbolic info on a call from intrinsics when invoked through MethodHandle S8217766: Container Support doesn’t work for some Join Controllers combinations S8217785: Padding ParallelTaskTerminator::_offered_termination variable S8217896: Make better use of LCPUs when building on AIX S8217990: C2 UseOptoBiasInlining: load of markword optimized to 0 if running with -XX:-EliminateLocks S8218163: C2: Continuous deoptimization w/ Reason_speculate_class_check and Action_none S8218185: aarch64: missing LoadStore barrier in TemplateTable::putfield_or_static S8218201: Failures when vmIntrinsics::_getClass is not inlined S8218280: LineNumberReader throws “Mark invalid” exception if CRLF straddles buffer. S8218553: Enhance keystore load debug output S8218558: NMT stack traces in output should show mt component for virtual memory allocations S8218566: NMT: missing memory tag for assert poison page S8218581: Incorrect exception message generation S8218682: [TEST_BUG] DashOffset fails in mach5 S8218705: Test sun/tools/jcmd/TestJcmdDefaults.java fails on Linux S8218715: [TESTBUG] TestUseOptoBiasInliningWithoutEliminateLocks needs to unlock WhiteBoxAPI S8218721: C1’s CEE optimization produces safepoint poll with invalid debug information S8218723: Use SunJCE Mac in SecretKeyFactory PBKDF2 implementation S8218780: Update MUSCLE PCSC-Lite header files S8218879: Keep track of memory accesses originated from Unsafe S8218966: AArch64: String.compareTo() can read memory after string S8219013: Update Apache Santuario (XML Signature) to version 2.1.3 S8219241: Provide basic virtualization related info in the hs_error file on linux/windows x86_64 S8219244: NMT: Change ThreadSafepointState’s allocation type from mtInternal to mtThread S8219370: NMT: Move synchronization primitives from mtInternal to mtSynchronizer S8219513: compiler/codegen/aes/TestCipherBlockChainingEncrypt.java timeout on Solaris-sparc S8219517: assert(false) failed: infinite loop in PhaseIterGVN::optimize S8219562: Line of code in osContainer_linux.cpp L102 appears unreachable S8219583: Windows build failure after JDK-8214777 (Avoid some GCC 8.X strncpy() errors in HotSpot) S8219635: aarch64: missing LoadStore barrier in TemplateTable::fast_storefield S8219807: C2 crash in IfNode::up_one_dom(Node, bool) S8219914: Change the environment variable for Java Access Bridge logging to have a directory. S8219919: RuntimeStub name lost with PrintFrameConverterAssembly S8219993: AArch64: Compiled CI stubs are unsafely modified S8219997: [TESTBUG] Create test for JFR events in Docker container: CPU, Memory and Process Info S8220037: Inconsistencies of generated timezone files between Windows and Linux S8220072: GCC 8.3 reports errors in java.base S8220173: assert(_handle_mark_nesting > 1) failed: memory leak: allocating handle outside HandleMark S8220227: Host Locale Provider getDisplayCountry returns error message under non-English Win10 S8220313: [TESTBUG] Update base image for Docker testing to OL 7.6 S8220341: Class redefinition fails with assert(!is_unloaded()) failed: unloaded method on the stack S8220355: Improve assertion texts and exception messages in eventHandlerVMInit S8220570: Additonal trace when native thread creation fails S8220579: [Containers] SubSystem.java out of sync with osContainer_linux.cpp S8220657: JFR.dump does not work when filename is set S8220672: [TESTBUG] TestCPUSets should check that cpuset does not exceed available cores S8220674: [TESTBUG] MetricsMemoryTester failcount test in docker container only works with debug JVMs S8220682: Heap dumping and inspection fails with JDK-8214712 S8220690: ATTRIBUTE_ALIGNED requires GNU extensions enabled S8221120: CopyOnWriteArrayList.set should always have volatile write semantics S8221220: AArch64: Add StoreStore membar explicitly for Volatile Writes in TemplateTable S8221253: TLSv1.3 may generate TLSInnerPlainText longer than 2^14+1 bytes S8221325: Add information about swap space to print_memory_info() on MacOS S8221340: [TESTBUG] TestCgroupMetrics.java fails after fix for JDK-8219562 S8221342: [TESTBUG] Generate Dockerfile for docker testing S8221407: Windows 32bit build error in libsunmscapi/security.cpp S8221408: Windows 32bit build build errors/warnings in hotspot S8221411: NullPointerException in RasterPrinterJob without PrinterResolution S8221434: Fix typo in lib-x11 autoconf error message about missing headers S8221480: jcmd VM.metaspace shall print limits in basic mode S8221527: [TESTBUG] DockerBasicTest.java contains hard-coded reference to JDK 10 S8221529: [TESTBUG] Docker tests use old/deprecated image on AArch64 S8221710: [TESTBUG] more configurable parameters for docker testing S8221725: AArch64 build failures after JDK-8221408 (Windows 32bit build build errors/warnings in hotspot) S8221730: jcmd process name matching broken S8221801: Update src/java.base/share/legal/public_suffix.md S8221892: ThreadPoolExecutor: Thread.isAlive() is not equivalent to not being startable S8221894: Add comments for docker tests in the test doc S8222108: Reduce minRefreshTime for updating remote printer list on Windows S8222154: upgrade gtest to 1.8.1 S8222280: Provide virtualization related info in the hs_error file on AIX S8222299: [TESTBUG] move hotspot container tests to hotspot/containers S8222362: Upgrade to Freetype 2.10.0 S8222387: Out-of-bounds access to CPU _family_id_xxx array S8222415: Xerces 2.12.0: Parsing Configuration S8222670: pathological case of JIT recompilation and code cache bloat S8222720: Provide extended VMWare/vSphere virtualization related info in the hs_error file on linux/windows x86_64 S8222743: Xerces 2.12.0: DOM Implementation S8222914: Partial backport of JDK-8218266 S8222968: ByteArrayPublisher is not thread-safe resulting in broken re-use of HttpRequests S8222980: Upgrade IANA Language Subtag Registry to Version 2019-04-03 S8222987: sun/security/tools/keytool/PSS.java times out on Solaris-SPARC S8222991: Xerces 2.12.0: Validation S8223177: Data race on JvmtiEnvBase::_tag_map in double-checked locking S8223227: Rename acquire_tag_map() to tag_map_acquire() in jvmtiEnvBase S8223244: Fix usage of ARRAYCOPY_DISJOINT decorator S8223336: Assert in VirtualMemoryTracker::remove_released_region when running the SharedArchiveConsistency.java test with -XX:NativeMemoryTracking=detail S8223482: Unsupported ciphersuites may be offered by a TLS client S8223537: testlibrary_tests/ctw/ClassesListTest.java fails with Agent timeout frequently S8223553: Fix code constructs that do not compile with the Eclipse Java Compiler S8223572: ~ThreadInVMForHandshake() should call handle_special_runtime_exit_condition() S8223574: add more thread-related system settings info to hs_error file on AIX S8223660: jtreg: Decouple Unsafe from RTM tests S8223814: SA: jhsdb common help needs to be more detailed S8224033: os::snprintf should be used in virtualizationSupport.cpp S8224034: [TESTBUG] runtime/ErrorHandlerTest/ErrorHandler fails intermittently for case 13 on Windows S8224090: [PPC64] Fix SLP patterns for filling an array with double float literals S8224165: [TESTBUG] Docker tests produce excessive output S8224181: On child process spawn, child may write to random file descriptor instead of the fail pipe S8224202: Speed up Properties.load S8224221: add memprotect calls to event log S8224230: [PPC64, s390] Support AsyncGetCallTrace S8224252: [TESTBUG] hotspot/test/serviceability/sa/sadebugd/SADebugDTest.java is timing out again after fix for JDK-8163805 S8224487: outputStream should not be copyable S8224531: SEGV while collecting Klass statistics S8224558: Fix replicateB encoding S8224560: (tz) Upgrade time-zone data to tzdata2019a S8224580: Matcher can cause oop field/array element to be reloaded S8224589: Improve startup behavior of SecurityProperties S8224658: Unsafe access C2 compile fails with assert(flat != TypePtr::BOTTOM) failed: cannot alias-analyze an untyped ptr: adr_type = NULL S8224698: ConcurrentSkipListMap.java does not compile with the Eclipse Java Compiler S8224825: java/awt/Color/AlphaColorTest.java fails in linux-x64 system S8224838: Bump update version for OpenJDK: jdk-11.0.5 S8224991: Problemlist javax/net/ssl/ServerName/SSLEngineExplorerMatchedSNI.java S8225005: Xerces 2.12.0: License file S8225141: Better handling of classes in error state in fast class initialization checks S8225178: [Solaris] os::signal() should call sigaction() with SA_SIGINFO S8225189: Multiple JNI calls within critical region in ZIP Library S8225257: sun/security/tools/keytool/PSS.java timed out S8225347: [s390] Unexpected exit from stack overflow test S8225386: test for JDK-8216261 fails in Windows S8225388: Running jcmd Compiler.CodeHeap_Analytics all 0 cause crash. S8225390: ProblemList sun/security/pkcs11/sslecc/ClientJSSEServerJSSE.java due to JDK-8161536 S8225423: GTK L&F: JSplitPane: There is no divider shown S8225425: java.lang.UnsatisfiedLinkError: net.dll: Can’t find dependent libraries S8225543: Jcmd fails to attach to the Java process on Linux using the main class name if whitespace options were used to launch the process S8225580: tzdata2018i integration causes test failures on jdk-13 S8225636: SA can’t handle prelinked libraries S8225644: C1 dumps incorrect class name in ClassCastException message S8225663: [testbug] Missing JNIEXPORT in XAbortProvoker native function S8225715: jhsdb jmap fails to write binary heap dump of a jshell process S8226409: Enable argument profiling for sun.misc.Unsafe.put/get* S8226468: [aix] loadquery failed error message displayed S8226530: ZipFile reads wrong entry size from ZIP64 entries S8226543: Reduce GC pressure during message digest calculations in password-based encryption S8226607: Inconsistent info between pcsclite.md and MUSCLE headers S8226798: JVM crash in klassItable::initialize_itable_for_interface(int, InstanceKlass, bool, Thread) S8226964: [Yaru] GTK L&F: There is no difference between menu selected and de-selected S8227011: Starting a JFR recording in response to JVMTI VMInit and / or Java agent premain corrupts memory S8227041: runtime/memory/RunUnitTestsConcurrently.java has a memory leak S8227117: normal interpreter table is not restored after single stepping with TLH S8227247: tools/sjavac/IdleShutdown.java fails with AssertionError: Error too big on windows S8227277: HeapInspection::find_instances_at_safepoint walks dead objects S8227392: Colors with alpha are painted incorrectly on Linux, after JDK-8214579 S8227594: sadebugd/DebugdConnectTest.java fails due to “java.rmi.NotBoundException: SARemoteDebugger” S8227630: adjust format specifiers in loadlib_aix.cpp S8227834: build.log output from failing commands : include the hs_error file path in case of crashes in build S8227869: fix wrong format specifiers in os_aix.cpp S8227919: 8213232 causes crashes on solaris sparc64 S8228337: problemList failing/ignored manual tests in security-libs S8228400: Remove built-in AArch64 simulator S8228469: (tz) Upgrade time-zone data to tzdata2019b S8228485: JVM crashes when bootstrap method for condy triggers loading of class whose static initializer throws exception S8228501: java_props_macosx.c - provide missing CFRelease for CFLocaleCopyCurrent S8228578: fix CFData object leak in macosx KeystoreImpl.m S8228585: jdk/internal/platform/cgroup/TestCgroupMetrics.java - NumberFormatException because of large long values (memory limit_in_bytes) S8228596: Class redefinition fails when condy instructions are removed S8228601: AArch64: Fix interpreter code at JVMCI deoptimization entry S8228618: s390: c1/c2 fail to add a metadata relocation in the static call stub. S8228649: [PPC64] SA reads wrong slots from interpreter frames S8228658: test GetTotalSafepointTime.java fails on fast Linux machines with Total safepoint time 0 ms S8228711: Path rendered incorrectly when it goes outside the clipping region S8228725: AArch64: Purge method call format support S8228764: New library dependencies due to JDK-8222720 S8229118: [TESTBUG] serviceability/sa/ClhsdbFindPC fails on AArch64 S8229352: Use of an uninitialized register in 32-bit ARM template interpreter S8229406: ZGC: Fix incorrect statistics S8229767: Typo in java.security: Sasl.createClient and Sasl.createServer S8229773: Resolve permissions for code source URLs lazily S8229887: (zipfs) zip file corruption when replacing an existing STORED entry S8229925: [s390, PPC64] Exception check missing in interpreter S8230085: (fs) FileStore::isReadOnly is always true on macOS Catalina S8230099: Prepare for backport of JDK-8217368
~~2335~~	BeDesk-Express	Application	Spécification	Critique	Très haute	Tous	~~Mise à jour upstream OpenJDK 11.0.9.1~~	Fermée	20.0	21.0	100%	Description de la tâche Passage à OpenJDK 11.0.9.1: https://www.oracle.com/java/technologies/javase/11-0-7-bugfixes.html https://www.oracle.com/java/technologies/javase/11-0-8-bugfixes.html https://www.oracle.com/java/technologies/javase/11-0-9-bugfixes.html Cumulant en tout, plus de 425 correctifs.
~~2365~~	BeDesk-Express	Application	Spécification	Critique	Haute	Tous	~~Migration de l'OpenJDK 11 vers l'OpenJDK 17~~	Fermée	22.3	23.0	100%	Description de la tâche Migration de l'OpenJDK 11 vers l'OpenJDK 17 Cette mise à jour est très importante car elle prépare le logiciel aux changements qui seront appliqués dans les futures versions de Mac OS et Windows. Par exemple, le retrait de l’OpenGL est planifié sur macOS. Il faut que le logiciel soit adapté en conséquence. En outre, OpenJDK 17 apporte un grand nombre d’améliorations par rapport à la version 11.
~~2368~~	BeDesk-Express	Application	Législation et normes	Critique	Très haute	Tous	~~Changement des taux de TVA luxembourgeois pour janvier~~ ...	Fermée	22.3	23.0	100%	Description de la tâche Les taux de TVA luxembourgeois diminuent de 1% le 1ier janvier 2023.
~~2384~~	BeDesk-Express	Application	Déploiement	Critique	Très haute	Tous	~~Déploiement : OpenJDK 17~~	Fermée	22.3	23.0	100%	Description de la tâche Disposer d’un paquet de déploiement pour chaque système d’exploitation incluant l’OpenJDK 17.
~~620~~	BeDesk-Express	Application	Bug	Haute	Haute	Tous	~~Clic sur la liste des contacts lorsqu'il n'y en a qu'un~~ ...	Fermée			100%	Description de la tâche Clic sur la liste des contacts lorsqu’il n’y en a qu’un indique “pas de contact dans la bd”.
~~623~~	BeDesk-Express	Application	Bug	Haute	Haute	Tous	~~Clic sur liste des documents alors qu'on est en train d~~ ...	Fermée			100%	Description de la tâche Clic sur liste des documents alors qu’on est en train d’éditeur le tout premier doc est accepté. Document enregistré vide. → perte de focus!...
~~626~~	BeDesk-Express	Application	Bug	Haute	Haute	Tous	~~Liste de documents affiche 2 fois le tout premier docum~~ ...	Fermée			100%	Description de la tâche Liste de documents affiche 2 fois le tout premier document
~~632~~	BeDesk-Express	Application	Bug	Haute	Haute	Tous	~~Si fermeture après la saisie d'un seul contact, sa fich~~ ...	Fermée			100%	Description de la tâche Le logiciel reprenait par défaut la fiche du client du dernier document saisi. S’il n’y a pas de document, il faut prendre la dernière fiche de contact même sans document.
~~722~~	BeDesk-Express	Application	Bug	Haute	Haute	Tous	~~Une erreur lors de l'envoi des documents par lot via la~~ ...	Fermée	16.4 (fork)	17.0	100%	Description de la tâche Une erreur lors de l’envoi des documents par lot via la messagerie e-mail peut bloquer le programme: En fait, la boite de progression reste ouverte car le nombre de document prévus n’est pas envoyé. Corriger dans BeDesk-Express v 17.0
~~1002~~	BeDesk-Express	Application	Spécification	Haute	Haute	Tous	~~Validation des documents obligatoire pour impression et~~ ...	Fermée	17.0	18.x-dev	100%	Description de la tâche La validation des documents devient obligatoire avant de pouvoir imprimer ou exporter un document. Le but est de figer le document tel quel avant de pouvoir l”imprimer de manière à pouvoir le reproduire à l’identique ultérieurement. La validation au aussi un effet sur la numérotation et la validation des acomptes déjà reçu au moment de la validation.
~~1332~~	BeDesk-Express	Application	Paquet de transition	Haute	Haute	Tous	~~Désactivation et réactivation doivent être contrôlées~~	Fermée	17.7	17.10	100%	Description de la tâche Lorsqu’une licence se désactive, la continuité du journal de réplication peut être corrompu. Pour éviter cela, il faut améliorer le contrôle de désactivation et de réactivation. La création d’un snapshot en fin de session ne présente aucun problème car en cas de réactivation sur une base de données corrompue, l’activation ne tient pas (mode par défaut). Ainsi, le snapshot permet d’éviter de devoir absolument repartir d’une sauvegarde de sécurité à distance en restaurant les fichier systématiquement dans l’état d’origine (pour facilité). En mode dégradé, les documents ne peuvent pas être modifiés. On peut toutefois les consulter et les imprimer tels quels.
~~1338~~	BeDesk-Express	Application	Bug	Haute	Haute	Tous	~~En cas d'erreur de validation un contact avec un id=0 p~~ ...	Fermée	17.7	17.8	100%	Description de la tâche Lorsqu’une erreur de validation du dernier contact saisi, un enregistrement dont l’identifiant est zéro est effectivement ajouté. En cas d’erreur de l’agent de réplication, la méthode _Trk4b_Tk.dispatchReplicationAgentError(e) n’est pas appelée correctement. De cet fait, le dispatching de l’erreur ne se fait pas correctement. Le fichier de contacts peut donc en être altéré. Corrigé.
~~1387~~	BeDesk-Express	Application	Garde-fou	Haute	Haute	Tous	~~Signalement d'une erreur de chargement d'articles sur b~~ ...	Fermée	17.8	17.9	100%	Description de la tâche Lorsque les données ont été importées à partir d’une ancienne révision, les anciens fichiers ont normalement été supprimés. Or, il peut rester quelques fichiers de configuration qui ont pas été correctement supprimés lors de l’opération. C’est plus particulièrement le cas des articles avec le le fichier de configuration résiduel “dba.cfg” de l’ancien moteur B5F. Ce garde-fou veille à supprimer ce fichier s’il est toujours présent.
~~1847~~	BeDesk-Express	Application	Spécification	Haute	Haute	Tous	Fusion des modules starter.* et bedesk.*	Fermée	18.0	19.0	100%	Description de la tâche Réduction de la complexité de l’application en fusionnant les modules starter.* et bedesk.* Le nouveau paquetage résultant est bedesk.starter.*.
~~2009~~	BeDesk-Express	Application	Spécification	Haute	Haute	Tous	~~Intégration RGPD au niveau du logiciel~~	Fermée		18.3	100%	Description de la tâche Intégration du RGPD au niveau du logiciel. Remplacement du lien menant à la police de protection de la vie privée. Actualisation des conditions du contrat de licence.
~~2026~~	BeDesk-Express	Application	Garde-fou	Haute	Haute	Tous	~~Amélioration du contrôle du montant d'acompte~~	Fermée		18.4	100%	Description de la tâche Amélioration du contrôle du montant de l’acompte en tenant compte de la formule: ( \|ACOMPTE\| <= \|TOTAL\| ) AND ( SGN(ACOMPTE)==0 OR SGN(ACOMPTE)==SGN(TOTAL) )
~~2091~~	BeDesk-Express	Application	Implementation	Haute	Haute	Tous	~~Création d'un nouvel exécutable et paquet d'installatio~~ ...	Fermée		19.0	100%	Description de la tâche Il est très facile d’inclure dans la distribution le paquet inchangé de l’OpenJDK original pour Windows. L’appel de la machine virtuelle Java se faisant par simple ligne de commande, on respecte le contrat GPL. Les liaisons bénéficient de l’exception du classpath associé au contrat. Pour remplacer l’OpenJDK, il suffit de modifier la ligne de commande de l’appel ou de remplacer le contenu du sous dossier jdk-11 tout simplement. L’application BeDesk pouvant tout à fait fonctionner avec une autre JVM, l’indépendance est conservée. le paquet de l’OpenJDK est utilisé pour la facilité de l’utilisateur final et celui-ci conserve tous les droits de la licence originale de l’OpenJDK.
~~2135~~	BeDesk-Express	Application	Correctif	Haute	Haute	Tous	~~Correctif: Suppression de l'image de fond du modèle de~~ ...	Fermée		19.0	100%	Description de la tâche La suppression de l’image de fond des document entraîne une exception. Un enregistrement “tombstone” remplace la suppression qui produit l’exception en mode réplication. Le problème est résolu.

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MISE A JOUR : Novembre 2017

1. Qu'est-ce qu'un logiciel ou système de caisse ?

2. Tous les logiciels de gestion commerciale incluant une fonctionnalité de caisse enregistreuse/d'encaissement sont-ils toujours à certifier par leurs éditeurs pour le 1er janvier 2018 ?

Partie II – Éclairage sur les aspects techniques

I Référentiel technique

18. Existe-t-il un référentiel officiel de mise en conformité des logiciels et systèmes de caisse?

II Condition d'inaltérabilité

20. Qu’entend-on par « données permettant d’assurer la traçabilité des données de transaction » ?

21. Qu’entend-on par « rendre inaltérables les données » ?

22. Qu’entend-on par les données d’origine « enregistrées initialement » ? À partir de quel moment doit-on les rendre inaltérables ?

III Condition de sécurisation

IV Conditions de conservation et d'archivage

24. Quelle est la différence entre conservation et archivage des données ?

25. Quelles sont les données de caisses à conserver et doit-on le faire tous les jours ou tous les mois? Uniquement le Z ou le détail?

26. Faut-il conserver les données directement dans le logiciel ou dans un système d’archivage ?

27. Qu’est-ce qu’un «support physique externe sécurisé» ?

28. Qu’entend-on par « grand total de la période et le total perpétuel » ?

29. Quelles sont les attentes pour la clôture mensuelle obligatoire dans un système de caisse par rapport à la clôture journalière ?

30. Comment peut-on sur un système de caisse répondre à l’exigence de périodicité de clôture au minimum annuelle si on procède à des clôtures journalières et mensuelles ?

V Partage des responsabilités

31. Définition de «l’éditeur» :

35. Les archives doivent être lues aisément par l’administration en cas de contrôle: quels sont les moyens considérés comme aisés par l’administration pour lire les données ? En cas de cryptage des archives quels sont les outils de décryptage acceptés?

II Attestation

42. L'attestation individuelle de l'éditeur doit-elle respecter un certain formalisme?

44. Que faire si mon éditeur de logiciel ne m'a pas encore envoyé d'attestation?

47. L'attestation de mon éditeur peut-elle être limitée dans le temps?

MISE A JOUR : Communiqué de presse du 15 juin 2017

MISE A JOUR : FAQ l'administration publiée le 28 juillet 2017

Question n°1

NOTES

Question n°2

NOTES

CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI PAR RAPPORT À NOTRE LOGICIEL

Ce qui ne concerne pas BeDesk-Express :

Ce qui concerne BeDesk-Express :

Nécessite un correctif de Java 9 et/ou du pilote d'impression

Contournement du problème

Descriptif du problème

Liste des modèles d'imprimante affectés par le souci que nous avons répertorié:

Journal de débogage

Migration de l'OpenJDK 11 vers l'OpenJDK 17

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