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ETUDE:

Une modernisation du système de paiement qui s’est faite en plusieurs étapes :

En 2016, SIX Group annonce sa volonté d’introduire la norme ISO 20022 afin d’harmoniser et de moderniser les flux financiers entre les établissements bancaires. Après quoi les quelques 208 banques concernées préparent ce changement majeur pour le mois de décembre 2017, remplaçant notamment le format DTA (relatif aux échanges de données entre entreprises et établissements financiers) par pain.001.

Le 15 novembre 2018, SIX Group annonce l’arrivée des nouveaux bulletins de versement (la quatrième version à ce jour) pour l’été 2020 et précise que ces derniers seront blancs et disposeront d’un QR code facilitant la saisie des données et limitant les erreurs.

Depuis le 30 juillet 2020, les bulletins de versement classiques, à savoir les bulletins de versement avec numéro de référence (BVR) et les bulletins de versement rouge (BV) sont petit à petit remplacés par la nouvelle QR-facture suisse.

Qu’est-ce que la QR-facture ?

La QR-facture est un type de bulletin de paiement utilisé en Suisse depuis le 30 juillet 2020. Destiné à moderniser le trafic de paiements helvétique, il permet un traitement entièrement numérique des factures, sans aucune rupture de média, offrant ainsi un paiement efficace, pratique et automatique ; autant de raisons pour lesquelles b-sharpe propose à ses clients la QR-facture pour leurs transferts de fonds !

Bon à savoir : La QR-facture ne supprime pas la possibilité de recevoir des factures papier. Au contraire, elle simplifie la procédure, car il n’y a aucune rupture de média entre la facturation, l’expédition et l’ordre de paiement. Il suffit au destinataire de scanner le QR code puis de valider son paiement.

Contrairement au format UBL, la QR-facture comprend les références de la facture mais n’est pas une facture en elle-même recevable à l’international car elle ne répond pas aux exigences des administrations fiscales étrangères. Un client étranger (non Suisse) ne peut accepter une QR-Facture pour une facture déductible fiscalement.

La QR-Facture est en réalité un bulletin de versement modernisé.

Il s’agirait éventuellement de proposer une annexe aux factures classiques pour faciliter les paiements par virements bancaires.