- État Fermée
- Pourcentage achevé
- Type Législation et normes
- Catégorie Application
-
Assignée à
DevTeam - Système d'exploitation Tous
- Sévérité Basse
- Priorité Moyenne
- Basée sur la version 19.5
- Due pour la version 19.6
-
Échéance
Non décidée
- Votes
- Privée
Ouverte par DevTeam - 2019-09-30
Dernière modification par DevTeam - 2019-09-30
FS#2274 - Avertissement relatif aux changements légaux qui entrent en vigueur en France à partir du 10/2019
A partir du 1 octobre 2019, certaines mentions doivent obligatoirement figurées sur les factures.
BeDesk Express est déjà conforme dans la mesure où l’utilisateur a déjà correctement complété les informations qui figurent dans l’en-tête et le pied de page des documents.
BeDesk Express ne gère pas directement la qualité des mentions. L’utilisateur a suffisamment de place pour insérer toutes les mentions qu’il convient de faire apparaître sur les documents.
Il appartient donc à l’utilisateur de s’assurer que ces indications figurent bien sur les documents.
Dans BeDesk Express, les factures sont TOUJOURS émises à l’adresse de facturation (celle du siège de l’établissement du client).
Il est tout à fait possible d’ajouter l’adresse de livraison en commentaire.
De même, le numéro du bon de commande de vente peut être tout simplement introduit comme un article dans prix ni quantité. Il s’agit d’une information textuelle indicative.
| ID | Projet | Résumé | Priorité | Sévérité | Progression | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2275 | BeDesk-Express | Moyenne | Basse |