- État Fermée
- Pourcentage achevé
- Type Spécification
- Catégorie Application
-
Assignée à
DevTeam - Système d'exploitation Tous
- Sévérité Basse
- Priorité Moyenne
- Basée sur la version 19.0
- Due pour la version 21.0
-
Échéance
Non décidée
- Votes
- Privée
Concerne le projet: BeDesk-Express
Ouverte par DevTeam - 2018-12-19
Dernière modification par DevTeam - 2020-12-30
Ouverte par DevTeam - 2018-12-19
Dernière modification par DevTeam - 2020-12-30
FS#2186 - Retrait de la Grande-Bretagne de l'EU : Suppression du MOSS
Le Brexit entraîne des conséquences sur la gestion de la TVA.
A partir du 30/03/19, la TVA MOSS ne doit plus être perçue.
A défaut d’un accord de sortie, l’Angleterre devient un pays tiers (exportation).
Cette tâche est une sous-tâche de FS#761 - Suivi des aspects légaux relatifs aux adapations de la législati