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  • État Fermée
  • Pourcentage achevé
    100%
  • Type Législation et normes
  • Catégorie CORE
  • Assignée à
    DevTeam
  • Système d'exploitation Tous
  • Sévérité Critique
  • Priorité Très haute
  • Basée sur la version 10.1
  • Due pour la version 10.2
  • Échéance 2014-12-31
    3427 Jours de retard
  • Votes
  • Privée
Concerne le projet: BeDesk 15
Ouverte par DevTeam - 2014-01-22
Dernière modification par DevTeam - 2014-12-31

FS#213 - Modification de la TVA au Luxembourg

Il est prévu un changement de TVA au Luxembourg soit pour l’automne 2014 ou pour le début de l’année 2015.

Ce changement sera pris en compte par le logiciel via une mise à jour gratuite.


Nous attendons d’en savoir plus pour établir un calendrier.

Changements prévus :

  • Le taux à 15% passe à 17%.
  • Le taux à 6% passe à 8%.
  • Le taux à 12% passe à 14%.

Par contre le taux super-réduit de 3% reste inchangé.


Cette tâche bloque la fermeture
ID Projet Résumé Priorité Sévérité Progression
259 BeDesk 15  FS#259 - Maintenance 2015 : Modifications légales et spécifications  Très haute Haute
100%
Fermée par  DevTeam
2014-12-31 20:03
Raison de la fermeture :  Disponible

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